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Janvier 2015

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CONTRAT - 23.01.2015

Ne rompez pas trop vite un contrat !

Bien des entrepreneurs pensent, à tort, qu’ils peuvent rompre un contrat dès que l’autre partie ne remplit pas ses engagements. Quand pouvez-vous toutefois procéder à une telle «résolution extra-judiciaire» ? Mais quels en sont aussi les risques ?

Pourquoi reprendre plutôt une «clause résolutoire expresse» dans vos contrats et conditions générales ? Quand et comment pouvez-vous valablement l’invoquer ?

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander la résolution d’une convention en justice ? Quels sont les effets pratiques d’une telle résolution ? Pouvez-vous réclamer également le paiement d’une indemnité ?

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