FRAIS DÉDUCTIBLES - 06.07.2016

Un barbecue pour vos clients : réception ou évènement publicitaire ?

Les frais de publicité sont en principe entièrement déductibles alors que les frais de réception ne le sont qu’à 50 %. Quelle différence la loi fiscale établit-elle entre ces deux types de frais ? Qu’en dit la jurisprudence et quel est le point de vue du fisc ?

Après des années de discussion, l’administration TVA s’est ralliée au point de vue de la Cour de cassation. Vous pouvez donc récupérer la TVA payée injustement pour un évènement d’entreprise. Comment faire en pratique ? Que devez-vous pouvoir prouver si le fisc conteste la déduction des frais de votre barbecue d’entreprise et la récupération de la TVA ?

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