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Janvier 2017

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DIFFÉRENDS ET CONTENTIEUX - AMENDES ET INTÉRÊTS - 25.01.2017

Bonne plaidoirie ou une illusion ?

Un assujetti a reçu une amende TVA proportionnelle de 10 %, et n’était pas du tout d’accord avec celle-ci. L’affaire est finalement arrivée devant le juge et il lui a été demandé de lever l’amende ou au moins de prononcer un sursis. Quel fût le verdict ?

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