Congé de maternité : accru, plus étalé, même à mi-temps

De 8, il passe à 12 semaines

Le principe. Le congé de maternité est une période durant laquelle une femme qui a ou va accoucher peut interrompre son activité indépendante et percevoir une allocation de mutuelle en contrepartie. Cette allocation s’élève actuellement à 458,31 € par semaine (moins 11,11 % de précompte professionnel).

Nouveau : 4 semaines de plus. Jusqu’à la fin 2016, ce congé de maternité était d’au maximum 8 semaines. Pour les accouchements intervenus depuis le 01.01.2017, il passe à 12 semaines maximum (AR du 13.05.2016, MB du 23.05.2016) . 3 semaines sont obligatoires et 9 facultatives. Des 3 semaines de congé obligatoire, une semaine doit être prise avant et 2 après l’accouchement.

Exemple. Une indépendante qui prend un congé de maternité doit en prendre 3 semaines (le minimum). Ou 4, 5, 6, ... jusqu’à 12 (le maximum).

Bon à savoir. En cas de naissance multiple, la durée maximum est de 13 semaines au lieu de 12.

L’étalement passe de 23 à 38 semaines

Le principe. Tout au début, lorsque le congé de maternité des indépendantes a été instauré, il fallait le prendre immédiatement et en totalité. Par la suite est apparue la possibilité de prendre le congé de maternité facultatif plus tard : jusqu’à 23 semaines maximum après l’accouchement.

Nouveau : 15   semaines de plus. Jusqu’à la fin 2016, une indépendante pouvait donc reporter une partie de son congé facultatif (par blocs d’au moins 1 semaine) jusqu’à 23 semaines après son accouchement. Depuis le 01.01.2017, elle le peut jusqu’à 38 semaines après son accouchement (toujours par blocs d’au moins 1 semaine).

Exemple. Si la date présumée de l’accouchement d’une indépendante est fixée au 30.01.2017, son congé de maternité obligatoire débute le 23.01.2017 et va jusqu’au 12 février. Ensuite, elle peut prendre le reste de son congé de maternité jusqu’au 22 octobre au plus tard.

Et aussi une formule à mi-temps

Le principe. Jusqu’à la fin 2016, une indépendante devait cesser toute activité professionnelle en prenant son congé de maternité. Elle devait donc totalement cesser de travailler. Tout au plus était-il admis que son personnel ou ses autres collaborateurs la suppléent.

Nouveau : cesser à mi-temps seulement. Depuis le 01.01.2017, il est possible de prendre le congé de maternité facultatif selon une formule de mi-temps : durant cette période, l’allocation est dès lors réduite de moitié (soit 224,66 € - 11,11 % de précompte professionnel), mais il est par ailleurs possible de rester actif (à mi-temps). Cette période est d’au maximum 18 semaines de congé de maternité facultatif à mi-temps (au lieu de 9 semaines dans le régime à temps plein).

Attention ! Le congé de maternité à mi-temps est à prendre, comme celui à temps plein, sur 38 semaines au maximum après l’accouchement.

Exemple. Si le congé de maternité obligatoire débute le 23 janvier, il faut interrompre l’activité à temps plein jusqu’au 12 février et il est possible de prendre la formule à mi-temps dès le 13 février.