BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023
Trois jours de maladie sans certificat là aussi
Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
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ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 16.01.2023
Un accident du travail pendant la pause…
Un travailleur avait brièvement quitté son poste de travail pour aller faire un achat à titre privé. Sur le chemin du magasin, il a toutefois eu un accident. S’agit-il ou non d’un accident du travail ? L’employeur le pensait et a dès lors fait une déclaration auprès de l’assureur accidents du travail. Mais est-ce bien le cas ?
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DITES, DOCTEUR - ASSURANCES - 20.12.2022
Les assureurs doivent encore oublier davantage un cancer…
Depuis le 27 novembre 2022, une nouvelle loi étend le droit à l’oubli des cancers «guéris» pour les assurances solde restant dû aux assurances d’incapacité de travail. Elle réduit en outre le délai de «guérison» de dix à huit ans. Comment apprécie-t-on ici la «guérison», et quelles conséquences tout ceci a-t-il ?
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DITES, DOCTEUR - CERTIFICAT DE MALADIE - 06.12.2022
Certificats d’un jour : les règles applicables
Après de longues palabres, la loi est parue le 18 novembre 2022 : dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs, il n’y a plus à fournir de certificat médical, trois fois par an, pour une maladie d’un jour et/ou un premier jour de maladie. Voyons ce que cela implique au juste pour vos patients et pour vous, leur généraliste.
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STATUT SOCIAL - ALLOCATIONS - 22.11.2022
Quel congé de paternité pour les papas indépendants ?
Les indépendants en profession principale qui deviennent père ont droit à un congé de paternité depuis le 1er mai 2019. À combien de jours ont-ils droit ? Sous quelles conditions ? Et quelle allocation perçoivent-ils ?
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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 26.10.2022
Le TR 2.0 : ce qui a changé au 1er octobre 2022
Les travailleurs malades de longue durée peuvent se voir convoquer pour un «trajet de réintégration» (TR) sous la houlette du médecin du travail. Ce TR vise notamment à déterminer quel pourrait être un travail adapté. Quels changements importants a-t-on apporté au TR au 1er octobre 2022 ? On parle en effet d’un TR 2.0…
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