L’acheter au Salon pour en réduire l’avantage imposable ?

L’ATN découlant de l’usage privé

Si la voiture de votre société sert aussi à votre usage privé, cela vous vaut l’imposition d’un ATN dont le montant dépend en grande partie de deux facteurs : d’une part, l’émission de CO₂ de la voiture et d’autre part, sa valeur catalogue, autrement dit son prix. La formule de cet ATN est la suivante : valeur catalogue x coefficient de vétusté x 6/7 x pourcentage CO₂ . Il y a un ATN minimum : 1 280 € (montant applicable en 2017).

Une remise fait-elle baisser l’ATN ?

La règle est stricte... Légalement, la valeur catalogue correspond au montant TVA incluse et compte non tenu de la moindre remise. Une belle remise «fleet» ne fera p.ex. pas baisser votre ATN en principe.

... l’interprétation souple. Le fisc accepte à certaines conditions de tenir quand même compte d’une remise : si le constructeur ou l’importateur reprend effectivement le prix réduit (temporaire) dans son tarif, comme nouveau prix catalogue, et l’applique aussi à la vente aux particuliers. Les classiques conditions «salon», applicables pendant le Salon et après lui, font donc baisser votre ATN.

Pour les seules remises «grand public». Si votre concessionnaire, auquel vous achetez votre énième voiture, vous accorde une remise supplémentaire, vous ne pouvez, hélas, pas la déduire de la valeur catalogue sur laquelle se calcule votre ATN. Une telle remise n’est pas «grand public» : chacun n’en bénéficie pas.

Les remises et la TVA. Une telle remise personnelle de votre concessionnaire fait tout de même baisser un peu votre ATN, indirectement, dès lors que le calcul de cet ATN doit tenir compte de la TVA réellement payée : celle qui figure sur la facture. Avec la remise supplémentaire que vous avez eue, cette TVA est moindre et dès lors, cela fait aussi baisser votre ATN.

De quel ordre, votre économie ?

Exemple. Une voiture diesel dont la valeur catalogue normale est de 50 000 €, hors TVA, coûte 46 000 € à l’occasion du Salon (38 016,53 € + 7 983,47 € de TVA). Votre concessionnaire rabote ce prix de 2 000 € de plus, l’amenant à 44 000 € (36 363,64 € + 7 636,36 € de TVA). Votre ATN sera alors calculé sur 38 016,53 € + 7 636,36 € de TVA = 45 652,89 €. Et votre économie d’impôt sera d’environ 200 € par an.

Grosso modo. Une remise «salon» de 4 000 € vous donne une économie d’impôt de ± 200 € par an. Une remise de votre concessionnaire ± 15 €. Nous ne parlons donc pas ici de montants susceptibles de vous faire adapter votre comportement d’achat. Il n’empêche qu’il serait dommage de passer à côté de cette baisse potentielle de l’ATN du fait que vous n’auriez pas transmis les bons chiffres ou toute l’information utile sur votre achat à votre comptable. Remettez-lui donc tous ces documents, car on voit en pratique combien d’erreurs sont commises à ce niveau...

Conseil. Vous pouvez vraiment réduire votre ATN en visant à obtenir les remises qui font baisser la valeur catalogue, mais aussi en choisissant une version à faible émission de CO₂ . La combinaison des deux peut, elle, vous donner une différence substantielle.