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Janvier 2017

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DÉCOMPTE TVA - SANCTIONS - 25.01.2017

En charge ou non de la gestion journalière ?

En cas de non-paiement répété de la TVA par une société, il y a une présomption de faute des gérants ou administrateurs et ceux-ci sont responsables solidairement. Cette présomption s’applique-t-elle toujours ?

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