IMPORTATION - DIVERS - 27.02.2020

Quid après le Brexit ?

Depuis le 01.02.2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Les mêmes règles que celles pour les pays tiers s’appliquent-elles dorénavant à l’égard du Royaume-Uni ?

Un de moins dans l’UE

Le Brexit est un fait. Le 31.01.2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne ; il s’agit désormais d’un pays tiers comme la Suisse. Cela a bien sûr des conséquences en matière fiscale.

Période de transition. L’accord de retrait conclu avec l’Union européenne prévoit effectivement une période de transition jusqu’au 31.12 compris. Il ne reste donc pas tellement de temps pour tout mettre en place.

Conséquences pour 2020 ?

Pas encore de changements ! Actuellement, tout reste comme avant. En matière de TVA, les mêmes règles que l’an passé restent donc d’application. Pour l’administration, le Royaume-Uni reste, pour encore un an, un État membre de l’UE.

Pas encore d’importations ou d’exportations ? En effet, les règles en matière de livraison et acquisition intracommunautaire restent en vigueur en 2020 vis-à-vis du Royaume-Uni, qui ne sera considéré comme un pays tiers que dès 2021.

En matière de TVA, le Royaume-Uni sera encore considéré, pour toute l’année 2020, comme un pays membre de l’Union européenne. Rien ne change donc pour le moment en ce qui concerne la TVA.

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