TVA - Importation

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.05.2021

Restauration de biens mobiliers : quelle est la TVA due ?

Si la restauration de biens meubles est effectuée dans un autre État membre de l’UE sur demande de personnes physiques non assujetties établies en Belgique, on peut se demander où la TVA est exigible. La restauration doit-elle alors être considérée comme un service imposable dans l’État membre où les travaux sont effectivement réalisés ou comme une livraison de biens imposable en Belgique pour la personne qui a réalisé les travaux ?
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IMPORTATION - DIVERS - 22.01.2021

Vous avez des clients ou des fournisseurs britanniques ?

Le Brexit est un fait depuis le 1er  janvier 2021. Un accord de commerce et de coopération a encore été conclu à la dernière minute entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Quel en est l’impact en matière de facturation ?
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 08.12.2020

Brexit : la période de transition se termine fin 2020

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31.01.2020, les Britanniques s’étant prononcé en faveur de cette sortie par referendum le 26.06.2016. Pendant une période de transition qui court jusqu’au 31.12.2020, les règles intracommunautaires actuelles en matière de TVA et de douane restent cependant d’application. L’objectif est que, dans l’intervalle, le Royaume-Uni mène des négociations avec l’UE pour arriver à un accord de libre-échange, afin d’éviter un Brexit dur. Qu’est-ce qui va en principe changer à partir du 01.01.2021 ?
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IMPORTATION - DOUANE - 21.10.2020

Brexit : fin de la période transitoire en vue ?

Depuis le 31.01.2020 à minuit, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne. Vu la période transitoire, cela ne change pour le moment rien au niveau TVA et droits de douane. Quid toutefois après le 31.12.2020 ?
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 06.10.2020

Droit d’accès à un séminaire : quand la Belgique reverra-t-elle son point de vue ?

La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans un de ses arrêts qu’une formation de cinq jours en comptabilité et en gestion dispensée à de seuls assujettis (contexte B2B) et requérant une inscription et un paiement préalables est réputée se dérouler à l’endroit où elle a effectivement lieu (CJUE, 13.03.2019, affaire C-647/17, Srf Konsulterna) . La Belgique avait, quant à elle, une interprétation différente (QP n° 1461, Van Biesen, 03.02.2017) . La question reste à présent de savoir quand ce point de vue sera revu…
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