TVA - Importation

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 20.05.2020

Coronavirus : importer sans TVA ?

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, certains biens peuvent être importés sans TVA ni droits de douane. Cela vaut-il pour tout le monde ?
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.04.2020

De la clarté sur la preuve d’une livraison intracommunautaire de biens

Les «quick fixes» qui sont entrés en vigueur le 1er  janvier ont instauré entre autres une présomption légale pour fournir la preuve en ce qui concerne les livraisons intracommunautaires de biens exemptées (nouv. AR n° 52, MB 23.12.2019) . Cette présomption légale s’applique jusqu’à preuve du contraire, ce qui signifie que la charge de la preuve est en fait renversée et qu’il appartient par conséquent à l’administration de réfuter la présomption. Qu’en est-il concrètement ? Et y a–t-il une différence dans l’administration de la preuve selon que c’est l’acheteur ou le vendeur qui assure le transport ?
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IMPORTATION - EXONÉRATIONS - 25.03.2020

Ne pas payer de la TVA lors de chaque importation ?

La TVA belge est en principe due lors d’une importation de biens en Belgique. Cette importation peut toutefois être exemptée de TVA sous certaines conditions. Que faut-il savoir et à quoi être attentif ?
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TVA - DÉCLARATION - 03.03.2020

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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IMPORTATION - DIVERS - 27.02.2020

Quid après le Brexit ?

Depuis le 01.02.2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Les mêmes règles que celles pour les pays tiers s’appliquent-elles dorénavant à l’égard du Royaume-Uni ?
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DÉCLARATION - TVA - 04.02.2020

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications...
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