TVA - Importation

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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 19.01.2022

Transport de biens à l’exportation : pas d’exonération pour les sous-traitants !

Le transport de biens destinés à l’exportation est exonéré de la TVA dans la mesure où il est directement lié à l’exportation des biens vers un lieu situé en dehors de l’UE. Actuellement, cette exonération de TVA s’applique également si l’exportation est réalisée par un sous-traitant. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, auquel l’administration belge s’est conformée par le biais d’une circulaire, a précisé le champ d’application de cette exonération. Quelles sont les conséquences ? Et quand cette circulaire entrera-t-elle en vigueur ?
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