TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.11.2023
Exemption de TVA à l’exportation : dans quel délai les biens doivent-ils être exportés ?
Un éleveur de chevaux, qui agit également en tant que courtier pour l’achat et la vente de chevaux, vend le 8 mai 2017 à une société américaine un cheval appartenant à une famille néerlandaise qui était mis à l’écurie chez lui. Le prix d’achat a été versé le 10 mai 2017 sur le compte du courtier, après quoi le cheval a été transféré à une écurie de dressage olympique aux Pays-Bas. Le cheval a été exporté vers les États-Unis le 16 novembre 2017. L’administration de la TVA estime que l’exemption de TVA appliquée par le courtier ne peut pas être accordée. Quel est l’avis du tribunal ?
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