REPRISE - 07.07.2022

Vous vendez votre entreprise via un (leveraged) management buy-out ?

Il existe de nombreuses façons de reprendre une société. Elles diffèrent par leur structure et leur mode de financement, mais aussi par le type d’acheteur. Ce dernier est de plus en plus souvent la direction de la société elle-même. Quels sont les avantages de ce type de reprise ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les formes de financement disponibles ? Des dispositions légales spécifiques doivent-elles être respectées ?

Généralités

Management buy-out

Le management buy-out (MBO) peut être décrit comme la reprise totale ou partielle de l’entreprise par un ou plusieurs cadre(s) qui y travaille(nt). Lors de la reprise, le repreneur va acquérir directement ou indirectement les actions de la société.

Habituellement, une société holding (newco) est créée à cette fin et achète les actions.

Il s’agit généralement de cadres supérieurs, mais le rachat (buy-out) peut aussi être organisé de manière plus large, avec la participation des cadres inférieurs et même des employés, ce qui est mieux connu sous le nom de management-employee buy-out (MEBO).

Si le rachat est effectué par des personnes extérieures qui formeront la nouvelle direction, il s’agit d’un management buy-in (MBI).

Si les cadres ne disposent pas de ressources financières propres suffisantes, il est possible de recourir à un financement extérieur. Le MBO a alors un effet de levier (leveraged) (LMBO).

Motivations et avantages

Problématique de la succession

Les raisons d’un MBO sont diverses. Pensez à l’entreprise familiale qui n’a pas de successeur. Dans ce cas, la direction peut envisager d’entrer dans le capital en raison de sa grande connaissance de la société et des relations avec les employés, les fournisseurs et les clients.

Un management buy-out permet au/à la propriétaire qui souhaite prendre sa retraite d’avoir l’esprit tranquille en transférant l’entreprise à une personne ou un groupe de personnes qu’il/elle connaît. Les banques concernées et les autres stakeholders apprécient généralement aussi la continuité qui est ainsi assurée.

Rapidité et confidentialité

Comme l’acheteur connaît bien la société, il n’est pas nécessaire de procéder à une due diligence approfondie, ce qui accélère le processus de reprise.

La confidentialité entourant la vente est également beaucoup plus facile à maintenir et permet non seulement de garantir que les clients, les fournisseurs et le personnel gardent confiance dans l’entreprise, mais aussi que (contrairement à un processus de vente classique) les données commerciales potentiellement sensibles ne doivent pas être divulguées à des parties extérieures.

Financement

De nombreuses possibilités

Un MBO offre également de nombreuses possibilités de financement à l’acheteur qui n’est pas en mesure ou désireux de payer le prix d’acquisition total. Il peut alors envisager d’attirer des capitaux extérieurs et/ou de recevoir un crédit vendeur (vendor loan), en plus du financement bancaire traditionnel.

Financement bancaire

L’option la plus évidente est un crédit bancaire classique. L’octroi du financement par la banque dépend d’un certain nombre de facteurs. Elle examinera les performances financières actuelles et attendues de l’entreprise, l’apport personnel de l’acheteur concerné, ainsi que les garanties qui peuvent être fournies.

Capitaux extérieurs

Si la banque est réticente à accorder un crédit ou ne souhaite financer qu’une partie du prix de la reprise, la direction peut faire appel à des capitaux extérieurs apportés par un acteur du private equity pour financer le rachat. Un fonds de private equity fournit des capitaux en échange d’actions.

Avec cette forme de financement, la gestion est diluée en faveur de l’acteur du private equity qui, en fonction des fonds apportés et du profil de l’investissement, prévoira une participation minoritaire ou majoritaire, avec des droits de contrôle. Les accords importants concernant notamment le transfert des actions, l’administration, la répartition des bénéfices, etc. seront établis dans un pacte d’actionnaires.

Il faut tenir compte du fait que l’acteur du private equity cherchera généralement à se retirer à un moment donné (habituellement après cinq à sept ans), afin de réaliser une plus-value sur ses actions. C’est pourquoi un droit de suite et une obligation de suite seront généralement inscrits dans un pacte d’actionnaires.

Une obligation de suite (ou drag along) signifie que les autres actionnaires qui ont cosigné le pacte d’actionnaires sont tenus de vendre également leur lot d’actions au candidat acquéreur avec lequel l’acteur du private equity a conclu un accord sur la vente de ses actions. Le pendant de la clause d’obligation de suite, c’est-à-dire la clause de droit de suite (ou tag along), signifie que l’actionnaire vendeur doit s’assurer que les actions des autres actionnaires peuvent également être vendues dans les mêmes conditions.

Crédit vendeur (vendor loan)

Dans certains cas, il est possible pour la direction et le propriétaire de l’entreprise de convenir d’un accord par lequel le vendeur finance le rachat. Cela donne à l’acheteur une plus grande marge de manœuvre financière, car une partie du prix dû ne doit être payée que les années suivantes. Cela montre aussi aux autres prêteurs (p.ex. les banques) que les parties ont confiance dans la transaction. Pour celles-ci, le prêt du vendeur peut souvent représenter le fameux coup de pouce qui permet l’acquisition.

Restrictions pour l’aide financière

Aide financière

L’aide financière signifie que la société cible avance des fonds, accorde un prêt ou fournit certaines sûretés pour l’acquisition de ses propres actions. C’est admis, mais sous réserve d’un certain nombre de conditions strictes. Cette procédure peut varier selon la forme juridique (SRL, SC ou SA). Avec l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), la possibilité pour la société cible de financer sa reprise a été encore assouplie. Il s’agit d’un nouvel assouplissement de l’interdiction de principe qui s’applique depuis longtemps, mais qui a été restreint au cours des années.

Restrictions

Abstraction faite de l’ancienne interdiction de principe, le MBO a constitué pendant longtemps une exception aux restrictions en matière d’aide financière. Récemment, comme nous l’avons déjà mentionné, les conditions ont encore été assouplies. Aucun rapport spécial ni décision préalable des actionnaires n’est requis dans le cadre du financement de la reprise par le personnel. Cependant, le montant de l’avance ou du prêt doit toujours être disponible pour la distribution de dividendes, et une réserve indisponible doit être constituée.

T. Swinnen

Avocat associé Simont Braun

CONSEILS

  • Un management buy-out offre au vendeur un certain nombre d’avantages. Le processus est souvent plus rapide, car la due diligence exigée est généralement plus limitée. Il est également plus facile de préserver la confidentialité.
  • L’actionnaire vendeur peut accorder un crédit vendeur, si le financement bancaire disponible n’est pas suffisant pour financer la reprise.
  • La direction peut également faire appel à des capitaux extérieurs fournis par un acteur du private equity. Cela nécessite des accords clairs sur l’administration et la répartition des bénéfices. Étant donné que l’acteur du private equity vise généralement une sortie à un moment donné, des accords doivent également être conclus à ce sujet.

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