Cher collègue, apurez votre dette en C/C s.v.p.

Le problème posé

Une trésorerie trop serrée. Certains clients ne paient peut-être pas leurs factures à temps et/ou votre SPRL est peut-être face à un gros investissement à faire. Bref, elle aurait bien besoin de liquidités en plus à son compte. Une option, alors, c’est d’aller trouver sa banque.

La dette en C/C d’un des associés grimpe. Si ce collègue associé a aujourd’hui un C/C sérieusement débiteur, c’est parce qu’il puise régulièrement de l’argent dans la société ou lui fait assumer certaines de ses dépenses privées. Elle, alors, risque fort aujourd’hui de voir sa banque lui demander d’apurer ou au moins de résorber cette dette.

Demander à cet associé de verser la somme sans délai. Vous le pouvez, en effet, car une telle dette en C/C n’est pas un prêt, mais une dette exigible à tout moment. Et, à vrai dire, il ne vous faut même pas une bonne raison à avancer à l’appui de votre demande d’apurer cette dette en C/C.

Comment procéder ?

Une demande amiable. Cela va sans dire. Dans un premier temps, vous pouvez prier votre collègue associé d’apurer ou résorber sa dette en C/C pour permettre à la société de disposer d’une trésorerie plus ample, suffisante pour qu’elle puisse obtenir un crédit bancaire.

Pouvez-vous aussi l’exiger ? En tant qu’associé, vous n’avez pas vraiment quelque chose à dire au sujet des faits et gestes d’un autre associé.

Comme gérant, par contre... Au sein d’une SPRL, chaque gérant peut décider de recouvrer ce qui reste dû à la société. C’est dans son intérêt que vous activez les mauvais payeurs... ou que vous faites rembourser (en partie) la dette en C/C d’un collègue associé et/ou gérant.

Conseil. Il en va de même si vous êtes l’administrateur délégué de votre SA. Le recouvrement des dettes relève aussi de votre gestion journalière.

Attention ! Simple administrateur, vous n’avez par contre pas ce pouvoir à titre individuel, mais vous pouvez demander au conseil d’administration d’en décider “collégialement”.

Le collègue concerné renâcle

En justice s’il le faut. Si ce collègue n’est pas disposé à réinjecter la somme demandée dans la société, il vous faut hélas aller en justice. L’approche habituelle vis-à-vis des mauvais payeurs...

D’abord “se réunir” ? Non ! Si vous ne cherchez qu’à contraindre votre collègue associé, en justice, à apurer sa dette en C/C, vous ne devez pas convoquer d’abord une assemblée générale (extraordinaire).

Conseil. Les choses sont différentes si vous voulez qu’il assume personnellement un dommage qu’a éventuellement subi la société du fait qu’il ne lui a pas remboursé immédiatement sa dette en C/C. Mais, même là, il suffit qu’une assemblée générale confirme a posteriori que vous avez défendu à juste titre les intérêts de la société.

Ne pas perdre de temps. Portez l’affaire (ou faites-la porter par votre avocat) devant la bonne juridiction : c’est le tribunal de commerce qui est compétent pour en connaître, bien que votre collègue associé ne soit pas lui-même inscrit à la BCE et ne soit donc pas “un commerçant” (Tribunal de commerce de Termonde, 9 juillet 2009).