DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 02.07.2020
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ?
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FINANCEMENT - PRÊT - 17.06.2020
Financer votre société : plutôt vous-même ou par la banque ?
Peut-être la crise du coronavirus a-t-elle aussi atteint la trésorerie de votre société. Pour résoudre ses problèmes de liquidité, vous vous interrogez : plutôt prendre un crédit bancaire ou lui prêter vous-même ? Vous avez en effet encore un compte d’épargne bien garni et qui ne rapporte pas grand-chose. Ne feriez-vous dès lors pas mieux de lui prêter cet argent ? À quoi vous montrer attentif dans ce cas ?
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FINANCEMENT - PRÊT - 17.06.2020
Report ou remise d’amortissements de capital ou d’intérêts
Votre société a une dette (d’emprunt) envers vous. Vu la crise du coronavirus, vous voudriez reporter, voire même remettre définitivement le paiement d’intérêts et/ou d’amortissements du capital. Avec quelles conséquences fiscales ?
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STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - 11.06.2020
Le droit passerelle a été «mal» versé...
Vous pouvez prétendre au droit passerelle du fait de la crise du coronavirus, mais l’allocation a été versée sur le compte de votre société. Quel problème cela pose-t-il et comment le résoudre ?
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CORONAVIRUS - 09.06.2020
Résoudre les problèmes de liquidité de votre société : prêt ou apport ?
Il se peut que suite à la crise du coronavirus, votre société soit confrontée à des problèmes de liquidité et que vous souhaitiez résoudre ces problèmes en lui apportant des fonds supplémentaires. Est-il préférable de faire un prêt ou est-ce mieux de faire un apport dans les fonds propres ?
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SOCIÉTÉ - ACTIONS - 05.06.2020
Quand une vente d’actions est-elle anormale ?
Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ?
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