Société - Compte-courant

Astuces & Conseils récemment ajoutés

COMPTE COURANT - 05.04.2024

Octroi d’un prêt à votre société : attention aux intérêts exagérés

Si vous accordez un prêt à votre propre société, les intérêts payés par celle-ci peuvent être requalifiés en dividendes non déductibles. Cela se produit lorsque le montant du prêt est trop important, ou le taux d’intérêt, trop élevé. C’est le législateur lui-même qui détermine le caractère excessif des intérêts. Pour 2024, ce taux a été fixé à 8,02 % pour un C/C sans terme convenu. Les deux limites (montant de l’emprunt et taux d’intérêt) sont appliquées de manière cumulative. Concrètement, comment le montant à requalifier est-il calculé ?
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COMPTE COURANT - 05.04.2024

Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?

Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
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EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 09.04.2024

Retirer plus de rémunération de votre SRL pour plus de pension (extralégale) : possible ou dangereux ?

La «règle des 80 %» indique au fisc si une prime de pension extralégale est déductible. Elle limite le montant de la pension à constituer d’après la «dernière rémunération annuelle brute normale». Il serait donc bénéfique à votre société de vite augmenter votre rémunération cette année-là ? Réponse d’un jugement de 2023.
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COMPTE COURANT - 03.04.2024

Intérêts attribués en 2024 : 8,02 % ?

Limite de déduction des intérêts sur crédit en C/C. Comme vous le savez, les intérêts que votre société vous accorde sur le solde de votre C/C ne sont déductibles que dans la mesure où leur taux ne dépasse pas le taux légal annuel. Dans la mesure où il le dépasse, les intérêts sont «requalifiés» en dividendes non déductibles. Pour 2023, ce taux est de 5,70 %. Pour 2024, il est de 8,02 %. ...
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 04.03.2024

Les taux de référence pour les prêts consentis en 2023 sont connus !

Si une société accorde un prêt à son dirigeant d’entreprise ou à un travailleur, il est question d’un avantage imposable si les intérêts dus sont inférieurs au taux de référence. Quels sont ces taux de référence pour l’année de revenus 2023 ?
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SOCIÉTÉ - FISCALITÉ - 27.02.2024

Indemnité vélo : en hausse en 2024

Si vous êtes en SRL et allez à vélo de votre domicile à votre lieu de travail «fixe», votre SRL peut vous verser une indemnité vélo exonérée d’impôt. Celle-ci a sensiblement augmenté au 1er  janvier 2024. Le résultat ?
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Société - Compte-courant

Astuces & Conseils les plus lus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 19.01.2024

Quel intérêt pour votre créance en C/C en 2023 et 2024 ?

En 2023, vous avez peut-être injecté des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. Cet exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est-il, et quid si votre société vous attribue un intérêt trop élevé ? Combien peut-elle vous attribuer pour 2024 ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 06.02.2024

En 2024, vous pourrez demander plus d’intérêts sur votre C/C créditeur !

Si vous prêtez de l’argent privé à votre société par le biais de votre compte courant (C/C), vous pouvez lui réclamer des intérêts pour ce prêt. À combien s’élèvent-ils pour 2024 ? Et à quoi faire attention ?
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COMPTE COURANT - 25.01.2024

Combien d’intérêts déductibles sur votre C/C créditeur en 2024 ?

Si vous disposez d’un crédit en compte courant (C/C) sur votre société, vous pouvez demander des intérêts à cette dernière. Ceux-ci ne sont toutefois déductibles fiscalement dans son chef que dans la mesure où un taux déterminé chaque année n’est pas dépassé. Quel est-il en 2024 ?
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