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Société - Compte-courant

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 26.05.2023

Réserves de liquidation : à sortir à 5 % de Pr M en 2023 ?

Si votre société a constitué des réserves de liquidation par le passé, elle peut peut-être les distribuer en 2023 en ne retenant que 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont éligibles à ce régime fiscal avantageux ? Vous rencontrerez en effet bientôt votre comptable...

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EXAMEN APPROFONDI - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 26.05.2023

Une rémunération en nature suffisante et pas le taux réduit ?

Votre société n’a droit au taux réduit de l’impôt des sociétés qu’à certaines conditions, parmi lesquelles vous avoir versé une rémunération suffisante. Vos avantages de toute nature imposables sont-ils aussi inclus dans le calcul de cette rémunération minimum ? Réponse d’un arrêt du 1er juin 2022...

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COMPTE-COURANT - 22.05.2023

Le fisc accepte-t-il des dépenses privées en C/C ?

Un chef d’entreprise fait payer certaines dépenses privées par sa SRL, qui les comptabilise sur son compte courant (C/C). Au bout de dix ans, ce C/C est extourné car, de toute façon, le dirigeant ne le remboursera jamais. Qu’en ont pensé le fisc et les tribunaux ?

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 11.05.2023

Votre société a-t-elle une dette envers vous ?

Une SRL comptabilise une dette envers son dirigeant, pour un montant total de ± 85 000 €. Le fisc impose ce montant comme une surestimation du passif. Pourquoi, et qu’en a dit la justice ?

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EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 09.05.2023

Deux voitures dans votre S(P)RL = deux ATN complets ?

Votre société déduit les frais de deux voitures, à usage professionnel chacune, mais l’une nettement plus que l’autre. Devez-vous alors déclarer deux avantages de toute nature (ATN) imposables pour votre usage privé et, si oui, pouvez-vous en réduire proportionnellement le montant ? Réponse d’un récent arrêt…

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE-COURANT - 04.05.2023

Convertir une dette en C/C en prêt à terme fixe ?

Vous avez une grosse dette envers votre SRL sur votre compte courant et êtes donc imposé à titre privé sur un coûteux avantage «prêt gratuit». Votre comptable vous propose dès lors de convertir cette dette en C/C en un prêt à terme fixe plus avantageux. Est-ce possible, et quelles sont les règles à respecter ?

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Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - STATUTS - 28.03.2023

Faut-il passer de la SPRL à la SRL ?

Les SPRL doivent adapter leurs statuts au nouveau code des sociétés d’ici fin 2023. Ce n’est pas si important pour qui est seul dans sa SPRL, dit-on (il n’y a pas vraiment de sanction). Est-ce exact ?

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 13.04.2023

Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?

Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu.

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 11.05.2023

Votre société a-t-elle une dette envers vous ?

Une SRL comptabilise une dette envers son dirigeant, pour un montant total de ± 85 000 €. Le fisc impose ce montant comme une surestimation du passif. Pourquoi, et qu’en a dit la justice ?

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