Racheter plus tard les parts de ce nouvel associé...

Le contexte

Un nouvel associé actif. Vous voulez promouvoir un de vos travailleurs à ce statut en lui vendant une partie de vos actions.

Des formalités ? Elles sont raisonnables : vous devez noter la vente dans le registre des actions et, devenu associé actif, votre travailleur doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. C’est tout.

Attention 1 ! Veillez aussi à mettre fin correctement, par écrit, à la relation qui existait entre employeur et travailleur salarié.

Attention 2 ! N’oubliez pas non plus d’opérer une déclaration Dimona de sortie de service. Il existe un risque qu’on ne fasse le lien entre ces diverses opérations et vous devez donc veiller à ce qu’on ne puisse pas ensuite vous objecter que cette promotion n’était que “pure apparence”...

Un nombre minimum d’actions. Le nouvel “associé actif” ne doit pas nécessairement détenir plus de 20 % des actions pour prouver qu’il agit désormais sur une base indépendante au sein de la société. Mais si vous ne lui cédez qu’une seule action, vous risquez plus vite des embêtements.

Fin de la collaboration. Si le nouvel associé décide un jour d’aller quand même voir ailleurs, ou si vous êtes contraint de le rendre inactif, son statut d’associé ne prend pas fin automatiquement.

Lui racheter ses actions

Au besoin en l’y contraignant ? Il existe en effet un régime légal de rachat des parts d’un associé, mais comme en cas de divorce, reste à voir le prix qu’y fixera finalement la justice.

Plutôt en convenir d’avance. Oui, en même temps que vous vendez une partie de vos actions à un nouvel associé, vous feriez bien de convenir déjà du prix auquel vous rachèteriez ces actions par la suite, si la collaboration prenait fin.

Au prix initial ? Un travailleur avait acheté des actions de la société de son employeur, à leur valeur nominale (lors de la constitution), et accepté de les revendre à ce prix s’il quittait la société. Plus tard, il s’était ravisé.

Qu’en a dit le juge ? Des années durant, tous les bénéfices avaient été mis en réserve et l’obligation de vendre les actions à leur valeur initiale empêchait l’associé actif d’en avoir sa part. La Cour d’appel d’Anvers y a vu une forme de clause léonine, illégale (arrêt du 25 novembre 2011).

Conclusion ?

Sa part des bénéfices.Et des pertes... Il s’agit, en effet, qu’on ne puisse pas vous reprocher de vous réserver tous les bénéfices. Chaque associé d’une société doit avoir droit à sa part de ceux-ci.

Option n° 1. Convenez p.ex. de faire dépendre le prix auquel vous pourrez racheter vos actions de l’évolution des fonds propres de la société. Dans un sens positif si des bénéfices ont été mis en réserve. Mais peut-être aussi dans un sens négatif s’il y a eu des pertes...

Option n° 2. Si vous convenez tout de même de racheter à la valeur initiale, ne mettez pas systématiquement les bénéfices en réserve. Si la société a distribué régulièrement un dividende, le nouvel associé actif pourra (plus) difficilement vous reprocher d’accaparer tous les bénéfices réalisés.