PRIMES DE FIN D’ANNÉE - 30.11.2012

Tout ne doit pas être payé cette année !

C’est en principe la CCT de votre secteur qui déter­mine si vous êtes redevable d’une prime de fin d’année et, si c’est le cas, à quelle date. Il en va de même pour le mode de calcul de son montant. ­Supposons toutefois que la prime de fin d’année corresponde à la rémunération brute mensuelle et que celle-ci s’élève à 2 500 €. Ces 2 500 € couvrent-ils votre coût total ? Si ce n’est pas le cas, à combien s’élève celui-ci et quelles sont les échéances ?

Du brut au net et au coût total

Du brut au net. Quand on dit qu’au final, il “reste moins de la moitié” d’une prime de fin d’année, c’est exact. Du montant brut, on retranche d’abord 13,07 % d’ONSS du travailleur et, ensuite, le précompte professionnel. Le barème applicable dépend du montant de la rémunération annuelle imposable, mais le plus souvent, il s’agira de 46,44 %, 51,48 % ou 53,50 % (en ne tenant pas compte d’une éventuelle réduction pour enfants à ­charge).

Vous pouvez télécharger les taux du précompte ­profes­sionnel pour une prime de fin d’année sur http://astucesetconseils-personnel.be/annexe – code PE 19.08.04.

Exemple. D’une prime de fin d’année brute de 2 500 €, on retranchera donc d’abord 326,75 € de cotisation personnelle et ensuite 1 009,26 € de précompte professionnel. Un employé isolé ne ­touchera donc finalement que 1 164 € net.

Du brut au coût total. Ce que les travailleurs oublient, c’est qu’en tant qu’employeur, vous n’en n’êtes pas quitte avec ce montant brut. Sur celui-ci, vous êtes en effet redevable de cotisations patronales d’en principe ± 35 % pour un employé et 40 % pour un ouvrier.

Exemple. Sur une prime de fin d’année de 2 500 € brut, vous payez 875 € de cotisations patronales. Votre coût s’élève donc à 3 375 €, dont à peine 1 164 € finiront dans la poche du travailleur, le reste tombant dans l’escarcelle de l’État.

Trois échéances différentes

Le net en décembre. Seuls les montants nets doivent être payés cette année (lisez : pour la date fixée dans la CCT sectorielle). Dans notre exemple, il s’agit de 1 164 € (= 35 % de 3 375 €).

Le précompte pour le 15 janvier. Le précompte professionnel de décembre, dont fait bien sûr aussi partie celui de la prime de fin d’année, ne doit être versé que pour le 15 janvier 2013. Dans notre exemple, il s’agit de 1 009 € (30 % de 3 375 €).

L’ONSS pour le 31 janvier. Pour les cotisations sociales personnelles et patronales, vous avez un peu plus de temps. Celles du quatrième trimestre ne doivent en effet être versées que pour le 31 janvier 2013. Dans notre exemple, il s’agit de 326 + 875 = 1 201 € (35 % de 3 375 €).

Conseil 1. Vous pouvez donc considérer que vous ne devrez payer 60 à 65 % du coût total que l’année prochaine et seulement 35 à 40 % cette année. Comme vous versez sans doute le précompte professionnel et les cotisations ONSS via votre secrétariat social, vos échéances tomberont de fait quelques jours avant le 15 et le 31 janvier…

Conseil 2. Si vous craignez d’avoir un problème de liquidités, le mieux est de reporter la partie ONSS, pas seulement des primes de fin d’année mais de l’ensemble du trimestre. Demandez à votre secrétariat social d’introduire sans tarder une demande en ce sens auprès de l’ONSS.