Remettre le certificat quand on revient travailler…

Un abonné était en conflit avec un travailleur. Celui-ci s’était porté malade pour une semaine par SMS. Ce n’était déjà pas très poli, mais il ne lui avait en outre remis son certificat médical que le lundi suivant, quand il avait repris le travail. Pourtant, le règlement de travail stipulait que : “La remise d’un certificat doit s’effectuer dans les 48 heures”. L’abonné se demandait à présent s’il pouvait refuser de payer le salaire garanti sur base de ce “retard”. “J’en ai en effet assez de la non­chalance de cette jeune génération, mais on m’a dit que je ne pouvais pas retenir le salaire garanti parce que le travailleur a signalé son absence à temps et qu’il a finalement aussi remis un certificat valable. Est-ce exact ?”, nous demande cet abonné…

Bref rappel des règles de base

Le règlement de travail exige un certificat. En général, il faut justifier son absence pour cause de maladie, parce que le règlement de travail impose cette obligation. Si tel est le cas, celui-ci précisera aussi dans quel délai il y a lieu de le faire : le plus souvent, dans les 48 heures, parfois dans les 24 heures. Dans cette hypothèse, vous ne devez pas demander expressément un certificat dans chaque cas individuel. Vous pouvez en effet considérer que le travailleur sait que telle est la procédure à suivre (du moins s’il a reçu une copie du règlement de travail et que vous pouvez le prouver sur base d’un accusé de réception).

Vous renvoyez à la loi. Si le règlement de travail ne dit rien concernant les certificats, cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez jamais en exiger un. Vous pouvez le faire, mais c’est alors à vous de prendre l’initiative et de le demander expressément. Le travailleur devra alors en principe vous le remettre dans les 48 heures.

Sanction en cas de retard

La loi le dit elle-même. La sanction en cas de dépassement du délai dans lequel le certificat doit être remis est inscrite dans la loi : le travailleur perd le bénéfice du salaire garanti pour la période antérieure à la remise ou l’envoi du certificat (art. 31, § 2, de la loi du 03.07.1978). Appliqué à notre cas, il ne fait donc aucun doute que l’abonné pouvait retenir le salaire garanti pour toute la ­semaine. Son travailleur n’a en effet rempli son obligation en matière de remise du certificat que le lundi suivant la semaine de maladie (alors qu’il aurait dû le faire le deuxième jour de maladie).

Bon à savoir. Peu importe que le travailleur vous a directement averti de son absence. Avertir de son absence et remettre un certificat médical sont en effet deux obligations différentes. Autrement dit, le travailleur doit non seulement vous avertir en temps utile (en principe, le premier jour de ­maladie), mais aussi vous fournir la preuve de sa maladie dans les délais prévus (en général 48 heures). Il pourrait éventuellement s’acquitter de ces deux obligations en une fois en remettant un certificat dès le premier jour…

Attention ! Si le travailleur peut justifier la remise tardive du certificat par un cas de force majeure, vous ne pouvez bien sûr pas refuser de lui payer le salaire garanti. La charge de la preuve de cette force majeure lui incombe cependant. Une seconde réserve concerne le cas où le travailleur ne remet, au moment de reprendre le travail, qu’un double du certificat, en prétendant qu’il a envoyé (à temps) l’original. Mais dans ce cas aussi, c’est à lui d’apporter la preuve de ses dires.