RÉVOCATION - 10.12.2013

Comment éviter d’être révoqué sans autres formalités après une reprise ?

Les journaux l’ont abondamment évoqué : le champion cycliste Johan Museeuw a été mis à la porte de sa propre entreprise après l’arrivée d’un nouvel actionnaire.

Si vous vendez votre entreprise, il n’est pas inhabituel que l’acheteur vous demande de rester actif quelques années, pour assurer au mieux la transition. Souvent, c’est aussi dans votre intérêt : vous vous assurez encore un revenu durant quelque temps.

Comment éviter toutefois que l’acheteur vous révoque carrément (peu après) ? Que pouvez-vous régler si vous êtes le gérant d’une SPRL ? Est-ce différent pour l’administrateur d’une SA ? Une convention de management ou une indemnité imposée au repreneur sont-elles une meilleure solution ? Pourquoi demander plutôt une garantie au repreneur ?

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