Pour aller plus loin

Indemnité journalière forfaitaire pour un déplacement en Belgique à partir du 01.09.2022

[Module de calcul]

Frais de route : nouvelle hausse du forfait au 01.09.2022 !

L’indemnité de frais de route

Un forfait, donc pas de frais à prouver ! Pour vos déplacements professionnels en Belgique, p.ex. auprès de clients (potentiels), votre société peut vous verser une indemnité de frais forfaitaire, sans qu’il ne faille conserver de tickets ou de souches à titre de preuve. Elle vise à compenser le fait que vous devez manger et boire en cours de route.

De combien, ce forfait ? Pour vos déplacements en Belgique depuis le 01.09.2022, il s’élève, après indexation, à 19,22 € par jour. Si vous êtes quasi chaque jour en déplacement, le maximum est de 307,52 € (19,22 € × 16) par mois. Le forfait journalier est alors en effet limité à 16 jours. Ces montants sont indexés à chaque dépassement de l’indice pivot. Nous en sommes à la cinquième indexation en 11 mois. Un aperçu récapitulatif des indemnités applicables dans le temps s’impose donc !

Être attentif aux points suivants

En déplacement au moins six heures par jour ? Oui, vous devez prouver que vous avez effectivement effectué un déplacement professionnel et avez été au moins six heures en déplacement (temps en déplacement, pause de midi et temps chez le client) (circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 19) . Cette preuve n’est pas requise pour l’indemnité mensuelle.

La règle des 40 jours. Vous ne pouvez pas verser cette indemnité pour des déplacements vers un lieu de travail fixe, à savoir un lieu où vous travaillez au moins 40 jours sur une année civile (QP n° 1, Wouters, 07.03.2013) .

À combiner avec une indemnité forfaitaire de frais ? Si votre société vous verse déjà une indemnité de frais forfaitaire mensuelle, qui inclut un poste pour des boissons, repas et autres menus frais de route, plus d’indemnité de frais de route : elle ferait, logiquement, double emploi. Elle peut toutefois s’envisager si cette indemnité mensuelle générale n’inclut pas de frais de route.

À combiner avec des chèques-repas ? Attribuer un chèque-repas et verser une indemnité de frais de route pour le même jour, c’est à éviter. Sinon, il faut défalquer la quote-part patronale dans le chèque-repas (au maximum 6,91 €) du montant de l’indemnité forfaitaire de frais de route.

Vous travaillez en personne physique. Vous ne pouvez percevoir une telle indemnité de frais de route que si vous travaillez en société. Si vous travaillez en personne physique, vous devrez donc toujours prouver vos frais réels.

Limiter à 17 € pour les salariés ! L’ONSS n’admet en effet qu’une indemnité de 17 € (10 € couvrant l’absence de commodités et 7 € les frais de repas). Pour les salariés, mieux vaut donc limiter le montant à 17 € (au lieu de 19,22 €) par jour.

La fiche 281. Le montant effectif des indemnités de frais (frais de route et autres) que votre société vous verse depuis le 01.01.2022, devra figurer sur votre fiche 281, à établir au début de 2023. Il ne suffit plus de déclarer, comme avant, que vous avez perçu une indemnité forfaitaire de frais établie sur la base de normes sérieuses.

Consultez votre article en ligne et téléchargez l’outil de calcul de l’indemnité forfaitaire de frais de route en Belgique depuis le 1^er  septembre 2022.