Personnel - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SAISIE SUR SALAIRE ET CESSION DE RÉMUNÉRATION - 08.02.2024

Les plafonds de saisie sur salaire pour 2024

Nouveaux plafonds. Les nouveaux plafonds applicables en 2024 en matière de saisie sur salaire et de cession de rémunération ont récemment été publiés (AR 12.12.2023, MB 18.12.2023) . Le tableau ci-dessous reprend ces nouveaux plafonds (ainsi que le montant et le pourcentage que vous pouvez/devez retenir pour chaque tranche). ...
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ÉLECTIONS SOCIALES - 08.02.2024

Élections sociales : qu’en est-il du conseil d’entreprise et des cadres ?

Quiconque doit organiser l’élection d’un conseil d’entreprise devra aussi inclure dans la première annonce la liste des fonctions des cadres dans l’entreprise. Que cela signifie-t-il exactement, et comment le fait d’avoir des cadres ainsi que leur nombre affectent-ils votre entreprise dans la suite du déroulement de la procédure des élections sociales ?
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LANCEURS D’ALERTE - 08.02.2024

Les PME également visées par la réglementation sur les lanceurs d’alerte dès 50 travailleurs

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est en vigueur en droit belge depuis le 15 février 2023 pour les entreprises comptant 250 travailleurs ou plus. Les entreprises employant plus de 50, mais moins de 250 travailleurs disposaient encore d’un sursis concernant l’obligation de mettre en place un canal confidentiel et sécurisé ou une procédure de signalement interne pour les lanceurs d’alerte. Depuis le 17 décembre 2023, la loi s’applique désormais pleinement à elles.
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DÉCLARATION - DIVERS - 31.01.2024

Fiches 281.10/20 : vérifiez la mention des indemnités de frais de 2023 !

Depuis 2022, la déclaration obligatoire, sur la fiche des salariés (281.10) et dirigeants d’entreprise (281.20), des remboursements de «frais propres» a été étendue. Pour 2023, elle doit avoir lieu au plus tard le 29.02.2024. Il est temps de le vérifier et, au besoin, l’adapter !
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ÉLECTIONS SOCIALES - 19.01.2024

Élections sociales : attention au licenciement pendant la période de protection occulte

Entre le 13 et le 26 mai 2024, de nombreuses entreprises devront à nouveau organiser en Belgique des élections sociales pour la mise en place d’un comité pour la prévention et la protection au travail, et éventuellement d’un conseil d’entreprise. Avant le jour effectif des élections, les entreprises doivent suivre une procédure préalable stricte, qui s’étend sur 150 jours et comporte une période de protection occulte.
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PETIT CHÔMAGE - 19.01.2024

Votre travailleur doit siéger dans un jury d’assises : qui paie son salaire ?

Il se peut que l’un de vos travailleurs soit appelé comme juré dans un procès d’assises. En tant qu’employeur, pouvez-vous refuser ? Êtes-vous obligé de payer son salaire s’il doit siéger pendant toute la durée du procès ? Cette situation relève-t-elle du «petit chômage» ? Quelle est la différence entre le petit chômage et le congé pour raison impérieuse ?
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ACTUALITÉ - PERSONNEL - 15.12.2023

Flexi-jobs : encore avantageux en 2024 ?

Les flexi-jobs sont bien établis dans notre système social depuis un certain temps. Le gouvernement fédéral a toutefois récemment annoncé des changements pour 2024. Lesquels, et le recours aux flexi-jobs sera-t-il encore intéressant en 2024 ?
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PETIT CHÔMAGE - 19.01.2024

Votre travailleur doit siéger dans un jury d’assises : qui paie son salaire ?

Il se peut que l’un de vos travailleurs soit appelé comme juré dans un procès d’assises. En tant qu’employeur, pouvez-vous refuser ? Êtes-vous obligé de payer son salaire s’il doit siéger pendant toute la durée du procès ? Cette situation relève-t-elle du «petit chômage» ? Quelle est la différence entre le petit chômage et le congé pour raison impérieuse ?
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