Personnel - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FORMATION - 06.03.2024

Le droit à la formation des travailleurs et le Federal Learning Account

Le deal pour l’emploi a prévu des dispositions sur le droit individuel à la formation, qui s’appliquent depuis le 10 novembre 2022. Le 19 octobre 2023, la Chambre a approuvé un projet de loi relatif à la création et à la gestion du «Federal Learning Account» . Celui-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er  avril 2024. En quoi consistent le droit individuel à la formation et le «Federal Learning Account»  ? À quelles obligations serez-vous confronté en tant qu’employeur ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 04.03.2024

Les taux de référence pour les prêts consentis en 2023 sont connus !

Si une société accorde un prêt à son dirigeant d’entreprise ou à un travailleur, il est question d’un avantage imposable si les intérêts dus sont inférieurs au taux de référence. Quels sont ces taux de référence pour l’année de revenus 2023 ?
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SAISIE SUR SALAIRE ET CESSION DE RÉMUNÉRATION - 08.02.2024

Les plafonds de saisie sur salaire pour 2024

Nouveaux plafonds. Les nouveaux plafonds applicables en 2024 en matière de saisie sur salaire et de cession de rémunération ont récemment été publiés (AR 12.12.2023, MB 18.12.2023) . Le tableau ci-dessous reprend ces nouveaux plafonds (ainsi que le montant et le pourcentage que vous pouvez/devez retenir pour chaque tranche). ...
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ÉLECTIONS SOCIALES - 08.02.2024

Élections sociales : qu’en est-il du conseil d’entreprise et des cadres ?

Quiconque doit organiser l’élection d’un conseil d’entreprise devra aussi inclure dans la première annonce la liste des fonctions des cadres dans l’entreprise. Que cela signifie-t-il exactement, et comment le fait d’avoir des cadres ainsi que leur nombre affectent-ils votre entreprise dans la suite du déroulement de la procédure des élections sociales ?
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LANCEURS D’ALERTE - 08.02.2024

Les PME également visées par la réglementation sur les lanceurs d’alerte dès 50 travailleurs

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est en vigueur en droit belge depuis le 15 février 2023 pour les entreprises comptant 250 travailleurs ou plus. Les entreprises employant plus de 50, mais moins de 250 travailleurs disposaient encore d’un sursis concernant l’obligation de mettre en place un canal confidentiel et sécurisé ou une procédure de signalement interne pour les lanceurs d’alerte. Depuis le 17 décembre 2023, la loi s’applique désormais pleinement à elles.
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DÉCLARATION - DIVERS - 31.01.2024

Fiches 281.10/20 : vérifiez la mention des indemnités de frais de 2023 !

Depuis 2022, la déclaration obligatoire, sur la fiche des salariés (281.10) et dirigeants d’entreprise (281.20), des remboursements de «frais propres» a été étendue. Pour 2023, elle doit avoir lieu au plus tard le 29.02.2024. Il est temps de le vérifier et, au besoin, l’adapter !
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 04.03.2024

Les taux de référence pour les prêts consentis en 2023 sont connus !

Si une société accorde un prêt à son dirigeant d’entreprise ou à un travailleur, il est question d’un avantage imposable si les intérêts dus sont inférieurs au taux de référence. Quels sont ces taux de référence pour l’année de revenus 2023 ?
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SAISIE SUR SALAIRE ET CESSION DE RÉMUNÉRATION - 08.02.2024

Les plafonds de saisie sur salaire pour 2024

Nouveaux plafonds. Les nouveaux plafonds applicables en 2024 en matière de saisie sur salaire et de cession de rémunération ont récemment été publiés (AR 12.12.2023, MB 18.12.2023) . Le tableau ci-dessous reprend ces nouveaux plafonds (ainsi que le montant et le pourcentage que vous pouvez/devez retenir pour chaque tranche). ...
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