ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 28.06.2022
Payer un supplément à la Sabam si votre ASBL organise une fête ?
Si votre ASBL diffuse de la musique à la cafétéria ou au foyer, vous devez payer la Sabam (droits d’auteur) pour cette musique. À quels tarifs pouvez-vous vous attendre, et que faire si votre ASBL organise une fête ou un événement occasionnel pour récolter des fonds ? Devez-vous alors payer un supplément à la Sabam ?
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ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 07.06.2022
Votre ASBL paie d’avantageux droits d’auteur à un orateur ?
Il est possible que votre ASBL organise de temps en temps une soirée de débat ou une conférence au cours de laquelle un expert vient s’exprimer. Il peut arriver que ces intervenants demandent ensuite à être (partiellement) rémunérés sous la forme de «droits d’auteur» fiscalement avantageux. Quand est-ce possible, et à quoi votre ASBL doit-elle alors faire attention ?
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ASBL - ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS - 07.06.2022
Les paiements électroniques, aussi obligatoires pour votre ASBL ?
À partir du 1er juillet 2022, les entreprises devront proposer à leurs clients au moins une possibilité de paiement électronique. Cette obligation s’applique-t-elle également à votre ASBL ? Quelles sont les méthodes de paiement électronique disponibles, et quels sont les coûts qui y sont associés ? Et pouvez-vous récupérer ces frais auprès du client ?
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ASBL - ASSURANCES - 23.02.2022
L’assurance intervient-elle en cas de dommages durant un événement ?
Supposons que votre ASBL organise un événement et qu’un sinistre survienne. Les dégâts sont-ils couverts par l’assurance ? Et que doit faire votre ASBL pour protéger ses intérêts ? Est-ce différent si le sinistre a été causé par un bénévole ou un visiteur ?
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ASBL - ASSURANCES - 09.02.2022
Votre ASBL est-elle suffisamment assurée pour organiser un évènement ?
Supposons que votre ASBL organise un événement majeur pour lequel vous déployez des bénévoles supplémentaires et louez les équipements nécessaires. Cet évènement est-il couvert par les polices d’assurance que vous avez déjà souscrites, et devez-vous en informer votre assureur à l’avance ? Quelles sont les polices à souscrire en plus ?
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ASBL - ASSURANCES - 22.09.2021
Votre ASBL tourne à nouveau à plein régime ? Contactez votre assureur !
Les assurances sont extrêmement importantes pour votre le bon fonctionnement de votre ASBL et pour votre tranquillité d’esprit. Cependant, les primes sont souvent calculées sur la base du chiffre d’affaires, des coûts salariaux, du nombre d’activités, etc. Vérifiez donc si vos primes sont encore suffisantes.
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