Banque & Finance - Cession d’entreprise

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 14.02.2024

Qui doit prouver la «valeur réelle» ?

Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position  ?
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SOCIÉTÉ - CESSION - 19.01.2024

À partir de quand une société est-elle grande (ou petite) ?

Une SA revendique une déduction pour investissement (DPI) pour l’exercice comptable (EC) 2017, mais le fisc estime qu’elle n’y a pas droit, car elle serait une grande société. Pour la SA, elle ne l’était que jusqu’à l’EC 2016, car elle a changé de propriétaire en mai 2017. Qu’en a dit la justice ?
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SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 19.01.2024

Donner votre entreprise familiale ou plutôt la vendre ?

D’après une étude universitaire, les prestations des entreprises familiales que les enfants ont rachetées dépassent celles des entreprises qui leur ont été données. Comment faire, en pratique, pour que ce soit réalisable ?
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SOCIÉTÉ - CESSION - 28.09.2023

La créance reprise avec sa réduction de valeur ?

La SA X obtient de la SA Y deux créances sur lesquelles celle-ci a comptabilisé des réductions de valeur. X reprend ces dernières dans sa comptabilité, mais le fisc y voit une sous-évaluation de l’actif et les impose. Qu’en a dit la justice ?
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COMPTE COURANT - REPRISE - 14.06.2023

Reprise d’une société : quid du solde créditeur en C/C ?

Vous avez l’intention de reprendre toutes les actions d’une société. Or le cédant y possède encore un compte courant (C/C), où figure un solde créditeur ou une dette à son égard. Que se passera-t-il si vous ne vous prévoyez rien sur ce point, et quelle est la meilleure chose à faire pour éviter les problèmes ?
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