Banque & Finance - Cession d’entreprise

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - ACTIONS - 11.03.2020

Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?

L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ?
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SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 06.11.2019

Alléger le coût de vos actions pour votre successeur

Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ?
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DONATION - SUCCESSION - 06.11.2019

Transmettre votre société via une remise de dette ?

Vous envisagez de transmettre une partie de votre société familiale ou immobilière à l’un de vos enfants. Pouvez-vous lui vendre une partie des actions et le dispenser (le moment venu) de vous payer le prix de vente ? Est-ce possible sans notaire ?
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SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS - 31.10.2019

Éviter les droits de donation et les frais de notaire ?

Vous voulez donner les actions de votre société à vos enfants. Pouvez-vous éviter les droits de donation et frais de notaire normalement dus en mettant simplement ces actions à leurs noms dans le registre des actions ou le registre UBO ?
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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 25.10.2019

Quid de sa transmission ?

Dans les trois Régions, il est possible de donner une société familiale en exonération de droits de donation ou de la transmettre moyennant des droits de succession réduits. Après la réforme du droit des sociétés, pouvez-vous toutefois encore bénéficier des mêmes avantages ? Dans quelle mesure les règles ont-elles été redéfinies ?
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