Banque & Finance - Cession d’entreprise

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 22.11.2022

Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?

S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 27.10.2022

Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?

La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - CESSION - 29.04.2022

Jusqu’à quel point une fusion peut-elle avoir un motif fiscal ?

Une société en reprend une autre du même groupe par le biais d’une fusion. Le fisc refuse à la société repreneuse de déduire les intérêts notionnels et pertes reportés de la société reprise, au motif que la fusion serait inspirée par des motifs de nature principalement fiscale. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?
Lire plus

DROIT - CESSION ET REPRISE D’ENTREPRISE - 28.03.2022

Indemniser vos frères et sœurs pour votre commerce ?

Vous poursuivez l’exploitation du magasin de vos parents. À leur décès, vos frères et sœurs estiment toutefois que vous devez leur payer une indemnité en échange. Peuvent-ils effectivement vous en demander une ? Comment éviter ce genre de discussion ?
Lire plus

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ - 03.03.2022

Et si la quote-part de propriété du conjoint a été amortie ?

Un courtier en assurances vend son portefeuille avec plus-value. Pour le fisc, celle-ci est imposable, car ce courtier a amorti le portefeuille en totalité, y compris donc la partie qui était propriété de sa femme. A-t-il eu gain de cause en justice ?
Lire plus
Banque & Finance - Cession d’entreprise

Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 27.10.2022

Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?

La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 22.11.2022

Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?

S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application