Banque & Finance - Cession d’entreprise

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - CESSION - 28.09.2023

La créance reprise avec sa réduction de valeur ?

La SA X obtient de la SA Y deux créances sur lesquelles celle-ci a comptabilisé des réductions de valeur. X reprend ces dernières dans sa comptabilité, mais le fisc y voit une sous-évaluation de l’actif et les impose. Qu’en a dit la justice ?
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COMPTE COURANT - REPRISE - 14.06.2023

Reprise d’une société : quid du solde créditeur en C/C ?

Vous avez l’intention de reprendre toutes les actions d’une société. Or le cédant y possède encore un compte courant (C/C), où figure un solde créditeur ou une dette à son égard. Que se passera-t-il si vous ne vous prévoyez rien sur ce point, et quelle est la meilleure chose à faire pour éviter les problèmes ?
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SOCIÉTÉ - 27.03.2023

«Théorie du titre et de la finance» : quid en cas de modification des statuts ?

Les actions acquises par des époux mariés sous un régime de communauté peuvent être propres ou communes ou relever de la théorie du titre et de la finance, qui distingue les droits résultant de la qualité d’associé et la valeur patrimoniale des actions. Quid si des modifications légales ou statutaires interviennent ensuite et que les conditions de la théorie du titre et de la finance ne sont plus remplies ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 09.03.2023

Qu’advient-il de votre compte-courant après votre décès ?

Vous avez une dette en compte courant (C/C) envers votre société, sur laquelle vous ne payez pas d’intérêts, ou un solde créditeur sur lequel vous vous faites payer des intérêts. Que se passe-t-il au niveau fiscal après votre décès ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 03.02.2023

Qui décide de donner des actions de votre société ?

Les actions acquises par des époux mariés sous un régime de communauté, comme le régime légal, peuvent être propres ou communes, ou être soumises à la théorie du «titre et de la finance», en vertu de laquelle les droits résultant de la qualité d’associé et la valeur patrimoniale des actions sont scindés. Quand cette théorie est-elle d’application ? Qui peut alors décider de la donation des actions ?
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