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Bâtiment - Responsabilité

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 13.03.2023

Quel droit applicable en cas de chantier à l’étranger ?

Un client qui habite en France ou aux Pays-Bas vous demande de venir effectuer des travaux dans sa maison. Quelle est alors la loi applicable en cas de litige entre vous ? À quel tribunal devez-vous vous adresser ?

RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION - 13.02.2023

Le maître d’ouvrage veut faire appel à un autre entrepreneur : du neuf depuis le 1er janvier 2023 ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez un client, celui-ci prétend que ces travaux présentent un certain nombre de vices. Ce client ne veut toutefois plus vous voir sur le chantier et veut qu’un autre entrepreneur rectifie le tir à vos frais. Mais en a-t-il droit ?

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