Bâtiment - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.03.2024

Un retard sur chantier dû à de fortes pluies est-il un cas de force majeure ?

Vous accusez du retard sur un chantier à cause de violentes chutes de pluie. Le délai d’exécution convenu avec le client est-il alors prolongé ?
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ASSURANCES - TOUS RISQUES CHANTIER - 12.02.2024

Une assurance TRC obligatoire pour votre client ?

Votre client est-il obligé de souscrire une assurance TRC pour un projet de construction ou de rénovation ? Pouvez-vous l’y obliger contractuellement ? Pouvez-vous aussi souscrire vous-même une telle assurance et en répercuter la prime sur le client ?
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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023

Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?

Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?
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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 30.06.2023

Aussi responsable des dommages causés chez les voisins

Des dommages sont causés chez les voisins à la suite de travaux effectués sur un chantier. En tant qu’entrepreneur, pouvez-vous en être tenu responsable ? Que pouvez-vous faire pour vous protéger contre les réclamations de ces voisins ?
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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 09.06.2023

Responsable des fautes du vendeur après une reprise ?

Vous avez repris l’entreprise d’un concurrent. Êtes-vous alors responsable des fautes qu’il a commises par le passé et devez-vous accorder pour cela une garantie ? Quelles conventions pouvez-vous prévoir avec votre prédécesseur ?
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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 09.06.2023

L’entrepreneur principal est responsable du sous-traitant

Le maître d’ouvrage se plaint des travaux que votre sous-traitant a réalisés chez lui et refuse de payer votre facture ou vous demande d’activer la garantie. Pouvez-vous le renvoyer vers votre sous-traitant ? Que devez-vous faire dans ce cas ?
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