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Bâtiment - Responsabilité

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RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DES TRAVAUX - 11.09.2023

Facturer plus parce que les travaux durent plus longtemps ?

Vous avez établi un devis en tenant compte d’un certain nombre de jours-hommes de travail dont aurait besoin un sous-traitant. Cette estimation s’avère par la suite trop basse. Pouvez-vous dans ce cas facturer plus au maître d’ouvrage ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 30.06.2023

Aussi responsable des dommages causés chez les voisins

Des dommages sont causés chez les voisins à la suite de travaux effectués sur un chantier. En tant qu’entrepreneur, pouvez-vous en être tenu responsable ? Que pouvez-vous faire pour vous protéger contre les réclamations de ces voisins ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 09.06.2023

Responsable des fautes du vendeur après une reprise ?

Vous avez repris l’entreprise d’un concurrent. Êtes-vous alors responsable des fautes qu’il a commises par le passé et devez-vous accorder pour cela une garantie ? Quelles conventions pouvez-vous prévoir avec votre prédécesseur ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 09.06.2023

L’entrepreneur principal est responsable du sous-traitant

Le maître d’ouvrage se plaint des travaux que votre sous-traitant a réalisés chez lui et refuse de payer votre facture ou vous demande d’activer la garantie. Pouvez-vous le renvoyer vers votre sous-traitant ? Que devez-vous faire dans ce cas ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.05.2023

Toujours donner une garantie sur les pièces de rechange ?

Lors d’une réparation, vous devez parfois utiliser des pièces de rechange. Devez‑vous alors donner à vos clients une garantie de deux ans sur ces pièces ? Devez-vous aussi donner une garantie sur les pièces de rechange que le client a achetées lui-même et que vous avez placées ?

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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 08.05.2023

Aussi donner la garantie au nouveau propriétaire ?

Après la vente d’une maison dans laquelle vous avez jadis effectué des travaux, l’acheteur vous demande de venir réparer certains vices sous garantie. Devez-vous accéder à cette demande ? Le propriétaire initial est-il aussi responsable ?

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