Débuter en société - Droit des sociétés

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 01.12.2021

La «base de données des mandats» ?

Numérisation du droit des sociétés. Depuis le 01.08.2021, une loi permettant de créer une société de manière entièrement numérique, via la plateforme «StartMyBusiness», est entrée en vigueur. Base de données des mandats. La même loi facilite également la recherche des personnes autorisées à représenter une société. Actuellement, vous devez le faire dans les annexes du Moniteur belge, mais c’est assez laborieux. C’est pourquoi il existe désormais une «base de données des mandats», que vous pouvez consulter sur https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search . ...
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DROIT DES SOCIÉTÉS - 01.12.2021

De nouveaux actionnaires ou administrateurs dans votre SRL ?

Vous êtes à la fois l’actionnaire unique et le seul administrateur de votre SRL, mais vous envisagez d’y faire entrer un nouvel actionnaire ou administrateur. Comment faire, qui choisir, et quelles sont les conséquences ?
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ADMINISTRATEUR - FISCALITÉ - 02.11.2021

Les effets fiscaux de la démission d’un administrateur

Vous décidez d’abandonner votre mandat d’administrateur dans votre SRL : c’est votre fils qui va p.ex. le reprendre. Vos actions, par contre, vous ne vous en défaites pas encore. Avec quel impact sur votre situation fiscale personnelle ?
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