Débuter en tant qu'indépendant - TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.01.2023

Pouvez-vous encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?

Après les vacances de Noël, vous songez à faire sérieusement le ménage dans votre bureau. Et si vous tombez alors sur quelques factures d’années antérieures, que vous n’avez jamais transmises à votre comptable ? Pouvez-vous encore les déduire fiscalement ? Et qu’en est-il de la TVA payée sur ces factures ?
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TVA - INTÉRÊTS - 12.01.2023

Quel intérêt pour la TVA depuis 2023 ?

Jusqu’ici. Le taux d’intérêt applicable en matière de TVA était de 9,6 % par an, parfois de 7 %. Et ce taux était applicable tant pour les intérêts de retard (dû à l’Administration de la TVA) que pour les intérêts moratoires (qu’elle doit le cas échéant vous payer). ...
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TVA - 12.01.2023

TVA : extension de l’utilisation obligatoire de l’application e604

Application électronique e604. Depuis le 12.07.2021, les formulaires TVA 604, qui servent à notifier à l’administration le début, la modification et la cessation d’une activité TVA, ne peuvent plus être déposés que par voie électronique. Pour ce faire, vous devez utiliser l’application e604 dans MyMinfin. ...
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TVA - INTÉRÊTS - 15.12.2022

Taux des intérêts TVA en 2023

Taux des intérêts TVA jusqu’en 2022. Jusqu’à présent, pour la TVA, le taux d’intérêt était de 9,6 % par an. Ce taux s’applique à la fois aux intérêts de retard dus à l’administration de la TVA et aux intérêts moratoires qui vous sont dus, à vous/votre société, par l’administration de la TVA . ...
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TVA - ÉLECTRICITÉ - 31.10.2022

Factures d’électricité : désormais plutôt à titre privé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de rendre permanente la réduction temporaire (de 21 à 6 %) de la TVA applicable aux contrats résidentiels de fourniture d’électricité. Alors... devriez-vous d’office faire établir vos factures de consommation à votre nom personnel, ou y a-t-il une différence selon que vous êtes en société ou pas ?
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TVA - RESTITUTION - 27.10.2022

Vous faire rembourser ce crédit d’impôt

Le fisc ne vous rembourse un crédit d’impôt TVA que sur demande expresse. Et encore, pas immédiatement. Quelles sont les règles applicables à ce sujet et à quoi vous montrer attentif ?
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TVA - 12.01.2023

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Application électronique e604. Depuis le 12.07.2021, les formulaires TVA 604, qui servent à notifier à l’administration le début, la modification et la cessation d’une activité TVA, ne peuvent plus être déposés que par voie électronique. Pour ce faire, vous devez utiliser l’application e604 dans MyMinfin. ...
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