TVA - RéGIME DES PETITES ENTREPRISES - 14.06.2023
Un prorata des 25 000 € de chiffre d’affaires ?
Le seuil de chiffre d’affaires du régime des «petites entreprises» ? C’est ça ! Si votre entreprise en nom personnel ou votre société opte pour ce régime dit «de franchise», elle ne doit pas verser à l’État de TVA sur ses factures de sortie, ni donc déposer de déclarations TVA. Mais elle ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses factures d’entrée ! ...
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 26.05.2023
Seuil pour petite entreprise : toujours 25 000 € ?
Une entreprise veut démarrer son activité le 1er juillet 2023. Elle estime son chiffre d’affaires annuel à environ 20 000 € et se renseigne sur l’application du régime de franchise TVA des petites entreprises. Que lui conseillez-vous ?
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TVA - DÉDUCTION - 22.02.2023
Et si on vous a compté de la TVA à tort ?
Une TVA comptée à tort ? À tort, oui, car on ne pouvait pas vous la compter. C’est le cas p.ex. si un fournisseur vous compte 21 % de TVA et non 6 % comme il l’aurait dû. Ou si un entrepreneur vous compte une TVA, alors qu’il aurait dû vous facturer «en autoliquidation» (régime du cocontractant). ...
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TVA - DÉCLARATION - 22.02.2023
Plus important encore de déposer la déclaration TVA à temps depuis 2023 !
Votre comptable vous a demandé voici peu de lui fournir vos factures bien à temps à partir de cette année, pour qu’il puisse déposer à temps la déclaration TVA. Pourquoi cela ?
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TRAVAUX IMMOBILIERS - AUTOLIQUIDATION - 30.01.2023
Autoliquidation de la TVA en cas de travaux immobiliers pour un assujetti étranger (UE) : du changement depuis le 01.01.2023 !
L’entrepreneur belge qui facture un client assujetti étranger (UE) identifié à la TVA belge pour des travaux immobiliers doit-il imputer de la TVA belge sur sa facture ou facturer avec autoliquidation de la TVA ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 01.01.2023 ?
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FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.01.2023
Pouvez-vous encore déduire fiscalement des factures déjà anciennes et récupérer la TVA y afférente ?
Après les vacances de Noël, vous songez à faire sérieusement le ménage dans votre bureau. Et si vous tombez alors sur quelques factures d’années antérieures, que vous n’avez jamais transmises à votre comptable ? Pouvez-vous encore les déduire fiscalement ? Et qu’en est-il de la TVA payée sur ces factures ?
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