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Défauts & garantie

Droit - Défauts & garantie

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DE TRAVAUX - 09.03.2020

Un litige dû à une faute de votre sous-traitant...

Vous avez un litige avec votre client parce que votre sous-traitant n’a pas effectué les travaux correctement. Pourquoi est-il alors important d’impliquer le sous-traitant dans la discussion ? Comment procéder ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 11.02.2020

Des travaux de façade sans permis... Quid de la facture ?

Vous réalisez des travaux sur la façade d’une maison, mais il apparaît par la suite que le maître de l’ouvrage n’avait pas demandé de permis d’urbanisme. Ne pouvez-vous dès lors demander aucune indemnité pour ces travaux ? Réponse d’un jugement récent...
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 28.01.2020

Le client ne paie pas car tout n’est pas encore terminé...

Un client vous indique qu’il ne vous paiera que lorsque vous aurez totalement terminé vos travaux. Il se base sur une «exception». Qu’en est-il, et ne pourriez-vous pas renverser les rôles et n’achever les travaux que s’il paie d’abord ?
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DROIT - LIVRAISON DÉFECTUEUSE - 02.12.2019

Deux ans de garantie sur vos machines professionnelles ?

En tant que consommateur, vous avez deux ans de garantie sur les biens de consommation que vous achetez à un vendeur professionnel. En va-t-il de même si vous achetez une machine pour votre entreprise ? Quelles sont les règles ?
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CLIENTS DIFFICILES - VICES - 02.12.2019

Votre client demande une visite des lieux chez lui...

Vous avez effectué des travaux chez un client qui se plaint par la suite de certains manquements. Il vous demande de venir jeter un œil sur place. Que vaut-il mieux faire à cette occasion ? Quid si le client envoie ensuite une liste de réclamations ?
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