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Défauts & garantie

Droit - Défauts & garantie

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CLIENTS DIFFICILES - EXPERT - 03.06.2020

Recourir à son propre expert ?

En cas de litige avec un maître d’ouvrage concernant des travaux que vous avez effectués, il arrive qu’un expert soit désigné. Est-il alors utile de faire aussi appel à votre propre «expert technique» ? Que peut-il faire et comment procéder ?
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FACTURE - PROTESTER - 05.05.2020

Reporter un paiement ou demander un plan d’apurement

Si la crise du coronavirus vous crée des difficultés financières, vous pourriez n’être pas en mesure de payer à temps une facture d’un fournisseur. Pouvez-vous obtenir un délai ou un échelonnement et, si oui, comment procéder ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 21.04.2020

Plus le bienvenu sur le chantier pour une réparation ?

Si vous avez commis une erreur sur chantier, vous la rectifiez normalement vous-même. Mais quid si le client ne veut plus de vous sur le chantier ? Peut-il demander à un autre entrepreneur de s’en charger et vous demander une indemnité ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 06.04.2020

Si votre client veut en faire une partie lui-même...

Après avoir conclu un contrat d’entreprise avec un client, celui-ci décide finalement de ne pas réaliser une partie des travaux ou de les faire lui-même. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment procéder en pratique ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DE TRAVAUX - 09.03.2020

Un litige dû à une faute de votre sous-traitant...

Vous avez un litige avec votre client parce que votre sous-traitant n’a pas effectué les travaux correctement. Pourquoi est-il alors important d’impliquer le sous-traitant dans la discussion ? Comment procéder ?
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CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 11.02.2020

Des travaux de façade sans permis... Quid de la facture ?

Vous réalisez des travaux sur la façade d’une maison, mais il apparaît par la suite que le maître de l’ouvrage n’avait pas demandé de permis d’urbanisme. Ne pouvez-vous dès lors demander aucune indemnité pour ces travaux ? Réponse d’un jugement récent...
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