Droit - Pratiques du commerce

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 17.03.2020

Conditions d’achat-vente : la signification de ces trois lettres

Trois lettres apparaissent souvent dans des contrats d’achat-vente internationaux : p.ex. FCA, DAP, DDP, ... Ce sont les «Incoterms». Que signifient au juste ces lettres et quoi de neuf à leur sujet depuis le 1er  janvier 2020 ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - BON DE VALEUR - 22.01.2020

Un bon de valeur à utiliser lors d’une prochaine visite... 

Un collègue veut récompenser ses clients fidèles en leur donnant, lors d’un achat, un bon de valeur sur un prochain achat. Est-ce possible et quelles mentions doit-il prévoir ? Quelle peut être la durée de validité d’un tel bon ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - CADEAU - 22.01.2020

Êtes-vous obligé d’échanger ou réparer un cadeau acheté ?

Quelqu’un veut échanger un cadeau de Noël ou de Nouvel An, ou le cadeau qu’il a reçu l’an dernier s’est, dans l’intervalle, cassé et il vous demande de le réparer sous garantie. De quelles règles devez-vous alors tenir compte ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 09.01.2020

Devez-vous accorder une garantie pendant les soldes ?

Pendant les soldes, vous vendez certains produits à des prix fortement réduits. Parmi ceux-ci, il y en a aussi qui sont légèrement endommagés. Devez-vous aussi accorder une garantie sur ces produits ?
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DROIT - PUBLICITÉ - 09.01.2020

Des règles plus strictes pour les toutes-boîtes publicitaires ?

Vous envisagez de glisser dans les boîtes aux lettres de votre quartier un dépliant annonçant une promotion spéciale dans votre magasin ou établissement horeca. Ces dernières années, de nombreuses communes ont toutefois durci leurs règles en la matière. À quoi être attentif ?
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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 08.01.2020

Et pour les paiements en liquide des clients professionnels ?

Les entrepreneurs sont tenus d’arrondir les paiements en liquide que leur font des consommateurs depuis le 01.12.2019. Voyons cela de plus près et ce qu’il en est quand des clients B2B veulent payer en liquide.
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Droit - Pratiques du commerce

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