Entreprise en nom personnel - Investissements

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VOITURE - DIVERS - 24.06.2022

Attestation TVA exigée pour les speed pedelecs ?

Pour l’obtention d’une plaque «marchand» ou pour son renouvellement annuel, le commerçant a en principe besoin d’une attestation TVA. Cela vaut-il aussi pour les speed pedelecs, étant donné qu’ils ont un numéro de plaque ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 21.06.2022

Pouvez-vous déduire vos frais de télétravail ?

En 2021, beaucoup de gens ont télétravaillé à cause de la crise sanitaire, ce qui a pu entraîner certaines dépenses. Cela donne-t-il droit à un avantage fiscal en matière de crédit logement ? Et qu’en est-il des autres dépenses ?
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RESTRUCTURATIONS - 08.06.2022

La rétroactivité fiscale en cas de restructuration

Le Code des sociétés et des associations (CSA) contient des règles explicites sur l’éventuelle rétroactivité des opérations de restructuration telles que les fusions et les scissions. Plus précisément, il prévoit que la rétroactivité ne peut aller au-delà des exercices clôturés et déjà approuvés. Le Code des impôts sur les revenus (CIR) reste silencieux sur cette question. Le ministre des Finances a récemment confirmé que les règles fiscales se conforment aux (nouveaux) principes du droit des sociétés. Ce faisant, il a mis fin à la pratique administrative, qui prévoyait une limitation de la rétroactivité à sept mois.
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VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 30.05.2022

Avantage de toute nature avec contribution ?

Un travailleur ou un gérant peut aussi utiliser la voiture de son employeur ou de sa société à des fins privées. Pour cela, il se peut qu’il doive payer une contribution. Quelles sont alors les conséquences matière de TVA ?
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TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 30.05.2022

Coronavirus et usage professionnel de votre voiture

Afin de déterminer l’usage professionnel d’une voiture, il y a les trois fameuses méthodes. Qu’a récemment décidé le ministre quant à l’application de ces méthodes pour les années 2020 et 2021 impactées par le coronavirus ?
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REVENUS DIVERS - 23.05.2022

Bénéfices ou profits «anormaux» : qui doit prouver quoi ?

À l’impôt des personnes physiques, des bénéfices ou profits recueillis en dehors de l’activité professionnelle peuvent se voir imposés à titre de revenus divers. Pas, toutefois, s’ils résultent «d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé». Est-ce à vous de prouver que des opérations sont normales, ou au fisc de prouver qu’elles sont anormales ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle à ce sujet le 24.02.2022 ?
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Astuces & Conseils les plus lus

FRAIS DÉDUCTIBLES - PARTIE PROFESSIONNELLE - 19.04.2022

Les frais professionnels forfaitaires en tant qu’indépendant ?

Les indépendants qui ne sont pas en société déduisent généralement leurs frais professionnels réels, mais ils peuvent aussi opter pour des frais forfaitaires. Comment et quand opérer ce choix, et quelle est la meilleure chose à faire ?
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IMPÔTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 10.05.2022

Plutôt investir, le cas échéant, encore en 2022 ?

Si votre société a des projets d’investissement, elle ferait mieux, du point de vue fiscal, de les mener encore à bien en 2022. Pourquoi donc ? Et comment optimiser tout ceci au niveau fiscal ?
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INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 29.04.2022

Quelle DPI pour les investissements de 2021 et 2022 ?

Avec la crise du coronavirus, le taux de la déduction pour investissement (DPI) ordinaire a été relevé temporairement à 25 %. Votre société peut-elle aussi y prétendre ? Et quand peut-elle opter pour une DPI spéciale plus avantageuse ?
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