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Entreprise en nom personnel - Plus-values

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 27.02.2020

Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise... 

Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ?
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IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 29.01.2020

L’option, le compromis, l’acte authentique sous l’angle fiscal

Normalement, vous signez un compromis de vente d’un immeuble, puis un peu plus tard, l’acte authentique. Quelle importance fiscale ont ces deux actes ? Qu’en est-il des options d’achat et des conditions suspensives et résolutoires ?
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SOCIÉTÉ - CESSION - 16.01.2020

Si vous vendez un fonds de commerce avec plus-value... 

Une société vend son fonds de commerce, composé de trois salons-lavoir. Elle veut étaler l’imposition de la différence entre le prix de vente total et celui des machines, de l’aménagement, du matériel, etc. à titre de plus-value sur immobilisations incorporelles. Le fisc le lui a refusé. Qu’en a dit la justice ?
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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 19.12.2019

Le choix de la taxation étalée pour l’exercice comptable 2019

Si votre S(P)RL a vendu un investissement en 2019, avec une plus-value dont elle peut étaler l’imposition, cela sera plus avantageux encore avec la baisse des taux de l’impôt des sociétés ! Voyons pourquoi, mais aussi si cela ne recèle pas un piège...
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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 05.12.2019

Le délai de réinvestissement prolongé par la force majeure ?

Une SA réalise une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle ne parvient pas à investir suffisamment dans le délai fixé pour ce faire, ce qu’elle impute à un cas de force majeure. Qu’en a dit la justice ?
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REVENUS IMPOSABLES - 22.11.2019

Déclarer ce «cryptowallet» au PCC ?

Les cryptomonnaies ? Oui, c’est d’elles qu’il s’agit, mais un cryptowallet n’est pas leur lieu de conservation. Ces monnaies sont enregistrées dans la blockchain du réseau de cryptomonnaie, p.ex. le bitcoin. Le wallet, c’est l’interface ou le portail d’utilisateurs. Les lieux où se font les transactions dans ces monnaies avec l’intervention d’une tierce partie, ce sont les «exchanges». ...
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