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Entreprise en nom personnel

Plus-values

Entreprise en nom personnel - Plus-values

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 30.06.2020

La plus-value de la partie de terrain d’un immeuble bâti

Si vous vendez un bâtiment avec bénéfice («plus-value»), une partie se rapporte au terrain sur lequel le bâtiment est érigé. Est-elle imposable ? Cela dépend-il du fait que le bâtiment vendu a été affecté à votre entreprise ou pas ?
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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 17.06.2020

Imposable pour un immeuble professionnel, terrain compris ?

La plus-value de la partie relative au terrain d’un immeuble à usage professionnel n’est en principe pas imposable pour qui tient une comptabilité simplifiée, bien pour les entreprises tenant une comptabilité en partie double. Une différence contraire au principe d’égalité ? La Cour constitutionnelle (C. const.) a tranché.
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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 27.02.2020

Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise... 

Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ?
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IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 29.01.2020

L’option, le compromis, l’acte authentique sous l’angle fiscal

Normalement, vous signez un compromis de vente d’un immeuble, puis un peu plus tard, l’acte authentique. Quelle importance fiscale ont ces deux actes ? Qu’en est-il des options d’achat et des conditions suspensives et résolutoires ?
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SOCIÉTÉ - CESSION - 16.01.2020

Si vous vendez un fonds de commerce avec plus-value... 

Une société vend son fonds de commerce, composé de trois salons-lavoir. Elle veut étaler l’imposition de la différence entre le prix de vente total et celui des machines, de l’aménagement, du matériel, etc. à titre de plus-value sur immobilisations incorporelles. Le fisc le lui a refusé. Qu’en a dit la justice ?
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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 19.12.2019

Le choix de la taxation étalée pour l’exercice comptable 2019

Si votre S(P)RL a vendu un investissement en 2019, avec une plus-value dont elle peut étaler l’imposition, cela sera plus avantageux encore avec la baisse des taux de l’impôt des sociétés ! Voyons pourquoi, mais aussi si cela ne recèle pas un piège...
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