REVENUS DIVERS - 23.05.2022
Bénéfices ou profits «anormaux» : qui doit prouver quoi ?
À l’impôt des personnes physiques, des bénéfices ou profits recueillis en dehors de l’activité professionnelle peuvent se voir imposés à titre de revenus divers. Pas, toutefois, s’ils résultent «d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé». Est-ce à vous de prouver que des opérations sont normales, ou au fisc de prouver qu’elles sont anormales ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle à ce sujet le 24.02.2022 ?
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BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 23.05.2022
Rénover et revendre un bâtiment : aspects fiscaux
Vous envisagez d’acheter un bâtiment, de le (faire) rénover, puis de le vendre. Vous ne comptez donc pas l’utiliser comme habitation, ni pour votre entreprise. Qu’en est-il des droits d’enregistrement à l’achat, de la TVA sur les travaux de rénovation et des taxes pendant ces derniers et à la revente ?
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INVESTIR - 10.05.2022
Collectionner les «coquilles vides» n’est pas sans risque sur le plan fiscal
L’UE a récemment publié un nouveau projet de directive (directive Anti-Avoidance 3 du 22.12.2021) visant à décourager l’utilisation abusive de «sociétés écrans», c.-à-d. de sociétés sans substance suffisante. Il est important de faire remarquer que ce projet vise toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 04.02.2022
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ?
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PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION - 19.01.2022
Plus-values de réévaluation : à quoi faut-il faire attention ?
La Commission des normes comptables a récemment publié un avis sur le traitement comptable des plus-values de réévaluation, à la suite de la réforme du droit des sociétés (avis CNC, 2021/13, 10.02.2021) . À quoi faut-il dès lors faire attention sur le plan fiscal ?
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 21.12.2021
Le bénéfice imposable en cas de revente rapide de bâtiment
Si vous revendez avec bénéfice un bâtiment que vous n’avez pas utilisé pour votre entreprise dans les cinq ans qui suivent son achat, ce bénéfice est en principe imposable. Toutefois, vous ne devez pas le calculer de la même manière que lorsque vous vendez un bâtiment utilisé pour votre entreprise. Comment faire ?
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