Entreprise en nom personnel - Plus-values

Astuces & Conseils récemment ajoutés

STATUT SOCIAL - COTISATIONS - 15.03.2024

Cotisations sociales sur plus-values de cessation ?

Régime fiscal des plus-values de cessation. Vous souhaitez mettre fin à votre entreprise en nom personnel, ou la transférer dans une société. La différence entre la valeur ou le prix des actifs de votre entreprise et celle pour laquelle ils figurent encore dans votre comptabilité est appelée «plus-value de cessation». Et cette plus-value est généralement imposable à un taux distinct de 16,5 % ou 33 %, voire exceptionnellement 10 %. ...
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 15.03.2024

Donner du matériel totalement amorti ?

Au fil des ans, vous avez acheté toutes sortes d’équipements et de meubles de bureau qui ont été complètement amortis. Toutefois, ces articles sont encore utilisables et vous envisagez de les vendre ou de les donner gratuitement, p.ex. à vos enfants ou à un centre de recyclage. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour votre entreprise en nom personnel ?
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REVENUS PROFESSIONNELS - 04.03.2024

Carried interest et earn-out : revenus professionnels ?

Récemment, l’administration a de nouveau tenté en vain de faire qualifier de revenus professionnels un accord de «carried interest» et un accord de «earn‑out», et de les imposer comme tels. Conformément à la position arrêtée depuis des années par la commission de ruling, le Tribunal de première instance de Bruxelles (Trib. Bruxelles, 27.02.2023) a estimé que ce n’était pas pertinent dans le cas d’espèce.
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 16.02.2024

Les plus-values sur des cryptomonnaies : à déclarer ?

Près de 300 000 Belges détiennent des cryptomonnaies. S’ils réalisent des plus-values sur ces monnaies, celles-ci sont-elles imposables ? Et qu’en est-il pour un montant limité, en bitcoins, réalisé sur un tracker coté en bourse ?
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VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 17.11.2023

Revendre votre voiture et en racheter une : en 2023 ou 2024 ?

La voiture que vous utilisez pour votre entreprise est amortie pour la dernière fois cette année et vous souhaitez la remplacer. Quelle est la meilleure manière de faire sur le plan fiscal ? Faut-il acheter la nouvelle dès 2023, ou seulement en 2024 ? Et attendre l’année prochaine pour vendre l’ancienne, ou le faire tout de suite ?
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REVENUS IMPOSABLES - PLUS-VALUES - 20.10.2023

Taxation des plus-values : en une fois ou étalée ?

Imposition en une fois. Si vous vendez une immobilisation corporelle, p.ex. un bâtiment ou une machine, en réalisant un bénéfice, ce bénéfice, appelé plus-value, est en principe imposable en une seule fois. Si vous avez utilisé le bien dans le cadre de votre profession pendant au moins cinq ans, l’impôt est calculé à un taux distinct de 16,5 % seulement, au lieu des taux progressifs de 25 % à 50 %. ...
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