INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 05.10.2022
Carried interest : aussi fiscalement intéressant ?
Récemment, les médias ont accordé beaucoup d’attention au «carried interest», l’indemnité complémentaire accordée aux gestionnaires d’investissement pour leur permettre de participer à la hausse de valeur des actifs de leur portefeuille d’investissement. Le maintien d’un impôt sur les pl us-val ues sur le carried interest (au lieu d’une taxation normale en tant que revenu professionnel) aurait ainsi été une étape importante vers l’introduction d’une taxe sur les rachats d’actions propres, dans le cadre de la réforme fiscale américaine du président Biden. Mais qu’est-ce que le «carried interest» ? Comment peut-on encore le structurer de manière avantageuse dans le contexte fiscal actuel ?
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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 30.09.2022
Taxation étalée des plus-values 2020 : réinvestir avant 2023 !
Si votre société a vendu un investissement en 2020 et souhaite étaler la taxation de sa plus-value, il lui faut en principe réinvestir le prix de vente obtenu d’ici le 31.12.2022 au plus tard ! Ce délai pourrait-il être repoussé ? Et en cas de retard ? Le réinvestissement peut-il également profiter d’autres régimes avantageux ?
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REVENUS DIVERS - 23.05.2022
Bénéfices ou profits «anormaux» : qui doit prouver quoi ?
À l’impôt des personnes physiques, des bénéfices ou profits recueillis en dehors de l’activité professionnelle peuvent se voir imposés à titre de revenus divers. Pas, toutefois, s’ils résultent «d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé». Est-ce à vous de prouver que des opérations sont normales, ou au fisc de prouver qu’elles sont anormales ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle à ce sujet le 24.02.2022 ?
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BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 23.05.2022
Rénover et revendre un bâtiment : aspects fiscaux
Vous envisagez d’acheter un bâtiment, de le (faire) rénover, puis de le vendre. Vous ne comptez donc pas l’utiliser comme habitation, ni pour votre entreprise. Qu’en est-il des droits d’enregistrement à l’achat, de la TVA sur les travaux de rénovation et des taxes pendant ces derniers et à la revente ?
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INVESTIR - 10.05.2022
Collectionner les «coquilles vides» n’est pas sans risque sur le plan fiscal
L’UE a récemment publié un nouveau projet de directive (directive Anti-Avoidance 3 du 22.12.2021) visant à décourager l’utilisation abusive de «sociétés écrans», c.-à-d. de sociétés sans substance suffisante. Il est important de faire remarquer que ce projet vise toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 04.02.2022
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ?
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