Immobilier - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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VENTE - COMPROMIS - 16.03.2020

Résilier une clause d’accroissement ?

En cas d’achat immobilier, de nombreux cohabitants (légaux) prévoient une clause d’accroissement. Et si leur relation prend fin ? Faut-il prévoir quelque chose ?
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BANQUE - MANDAT HYPOTHÉCAIRE - 16.03.2020

Un prêt bancaire sans cette coûteuse hypothèque ?

En Flandre et à Bruxelles, fiscalement, il n’est plus nécessaire de souscrire une hypothèque comme garantie du prêt pour la maison familiale. Quelles sont les alternatives moins coûteuses ? Et quelle est la position des banques ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 16.03.2020

Décision de démolir et reconstruire : où en sommes-nous ?

Certains immeubles d’habitation sont tellement insalubres que la démolition/reconstruction est la meilleure option. L’ACP peut-elle prendre une telle décision si tout le monde n’est pas d’accord ? Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ?
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IMMOBILIER - 12.03.2020

Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option

Depuis le 1er  janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ?
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IMMOBILIER - 12.03.2020

Quand les frais d’un immeuble dans votre société sont-ils déductibles ?

La Cour d’appel a récemment décidé qu’une société pouvait entièrement déduire les frais de deux appartements à la mer. Cette décision a suscité pas mal de réactions, car ces dernières années, la jurisprudence en matière d’immobilier dans les sociétés était souvent défavorable au contribuable. Quelle est la condition la plus importante pour déterminer si les frais d’un immeuble dans votre société sont ou non déductibles ? L’utilisation du bâtiment a-t-elle de l’importance ? Pourquoi la Cour de Gand a-t-elle donné raison à la société dans cette affaire ?
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Immobilier - Actualité

Astuces & Conseils les plus lus

LITIGES FISCAUX - 24.01.2020

Est-ce un revenu professionnel, (im)mobilier ou divers ?

Si l’on en croit certains médias, les autorités fiscales mènent une véritable croisade contre les personnes possédant plusieurs biens immobiliers.Quand l’administration fiscale peut-elle requalifier les plus-values ou les revenus immobiliers ? Quelles décisions intéressantes les Cours d’appel ont-elles rendues récemment à ce sujet ? Devez-vous aussi désormais vous préoccuper des quelques immeubles que vous mettez en location ?
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IMMOBILIER - 12.03.2020

Quand les frais d’un immeuble dans votre société sont-ils déductibles ?

La Cour d’appel a récemment décidé qu’une société pouvait entièrement déduire les frais de deux appartements à la mer. Cette décision a suscité pas mal de réactions, car ces dernières années, la jurisprudence en matière d’immobilier dans les sociétés était souvent défavorable au contribuable. Quelle est la condition la plus importante pour déterminer si les frais d’un immeuble dans votre société sont ou non déductibles ? L’utilisation du bâtiment a-t-elle de l’importance ? Pourquoi la Cour de Gand a-t-elle donné raison à la société dans cette affaire ?
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BAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ - 21.01.2020

Une attestation de conformité ou un permis de location ?

Si vous louez une maison ou une chambre d’étudiant, en Flandre, il vous faut parfois une attestation de conformité. En Wallonie, un permis de location peut être nécessaire. Qu’est-ce qui a changé ? Et quelle est la situation à Bruxelles ?
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