Impôts - Plus-values

Astuces & Conseils récemment ajoutés

REVENUS DIVERS - 23.05.2022

Bénéfices ou profits «anormaux» : qui doit prouver quoi ?

À l’impôt des personnes physiques, des bénéfices ou profits recueillis en dehors de l’activité professionnelle peuvent se voir imposés à titre de revenus divers. Pas, toutefois, s’ils résultent «d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé». Est-ce à vous de prouver que des opérations sont normales, ou au fisc de prouver qu’elles sont anormales ? Qu’a décidé la Cour constitutionnelle à ce sujet le 24.02.2022 ?
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BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 23.05.2022

Rénover et revendre un bâtiment : aspects fiscaux

Vous envisagez d’acheter un bâtiment, de le (faire) rénover, puis de le vendre. Vous ne comptez donc pas l’utiliser comme habitation, ni pour votre entreprise. Qu’en est-il des droits d’enregistrement à l’achat, de la TVA sur les travaux de rénovation et des taxes pendant ces derniers et à la revente ?
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INVESTIR - 10.05.2022

Collectionner les «coquilles vides» n’est pas sans risque sur le plan fiscal

L’UE a récemment publié un nouveau projet de directive (directive Anti-Avoidance 3 du 22.12.2021) visant à décourager l’utilisation abusive de «sociétés écrans», c.-à-d. de sociétés sans substance suffisante. Il est important de faire remarquer que ce projet vise toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
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INVESTISSEMENT - ACTIONS - 04.05.2022

Des impôts sur les bénéfices boursiers de votre société ?

Si votre société a accumulé des excédents de trésorerie, vous pouvez les faire fructifier en investissant dans des actions. Votre société paie-t-elle des impôts si elle les revend par la suite avec un bénéfice ? Et pouvez-vous déduire de ces bénéfices boursiers les frais d’achat et de vente, ainsi que vos éventuelles pertes boursières ?
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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 04.02.2022

Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?

Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ?
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PLUS-VALUES DE RÉÉVALUATION - 19.01.2022

Plus-values de réévaluation : à quoi faut-il faire attention ?

La Commission des normes comptables a récemment publié un avis sur le traitement comptable des plus-values de réévaluation, à la suite de la réforme du droit des sociétés (avis CNC, 2021/13, 10.02.2021) . À quoi faut-il dès lors faire attention sur le plan fiscal ?
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Impôts - Plus-values

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