Impôts - Plus-values

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SOCIÉTÉ - ACTIONS - 11.03.2020

Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?

L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ?
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ASSURANCES - 05.03.2020

Après les tempêtes Ciara et Dennis... 

Les tempêtes de ces dernières semaines ont fait subir des dommages à votre société. Quels frais peut-elle déduire et comment sera imposée une indemnité de l’assurance ?
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SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ - 27.02.2020

Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise... 

Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ?
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IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 29.01.2020

L’option, le compromis, l’acte authentique sous l’angle fiscal

Normalement, vous signez un compromis de vente d’un immeuble, puis un peu plus tard, l’acte authentique. Quelle importance fiscale ont ces deux actes ? Qu’en est-il des options d’achat et des conditions suspensives et résolutoires ?
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SOCIÉTÉ - CESSION - 16.01.2020

Si vous vendez un fonds de commerce avec plus-value... 

Une société vend son fonds de commerce, composé de trois salons-lavoir. Elle veut étaler l’imposition de la différence entre le prix de vente total et celui des machines, de l’aménagement, du matériel, etc. à titre de plus-value sur immobilisations incorporelles. Le fisc le lui a refusé. Qu’en a dit la justice ?
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 09.01.2020

Au moment où votre société vendra sa voiture... 

Depuis le 01.01.2020, la déduction de la voiture de votre S(P)RL a nettement baissé et dès lors, elle voudrait la vendre et au prochain Salon, en acheter une qui ait la même déduction qu’avant. Sera-t-elle imposée à l’occasion de cette vente ?
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