BON À SAVOIR - ATTESTATIONS - 09.05.2023
Qui avertir de la perte d’un ou plusieurs carnet(s) d’attestations ?
La police. Si vous perdez des attestations ou si elles vous sont volées, vous devez le déclarer à la police, dont le P.-V. doit indiquer les numéros des carnets concernés. Le fisc. Si vous n’agissez pas aussi vis-à-vis du fisc, celui-ci risque de vouloir quand même imposer le produit des carnets perdus ou volés. En général, il part alors d’une moyenne tirée des autres carnets. Vous pouvez toutefois éviter tout cela en conservant une copie de votre déclaration à la police dans votre dossier fiscal. ...
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ORDRE - CERTIFICATS - 09.05.2023
De quelles façons signer un certificat de maladie ?
Il a été demandé à l’Ordre des médecins si un employeur doit accepter un certificat de maladie qui n’est pas signé ou ne porte qu’une «simple» signature électronique. Voyons quel avis le Conseil national a rendu à ce sujet le 25 février 2023. Vous devez en effet savoir ce qui est p.ex. admis ou non dans le cadre de téléconsultations…
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DITES, DOCTEUR - 25.04.2023
Tombé malade après le début des vacances : un certificat ?
À la suite d’une adaptation de la législation en mars 2023, un travailleur tombé malade durant ses vacances devrait désormais fournir un certificat de maladie à son employeur. On a pu abondamment le lire ou l’entendre (dans les médias) ces dernières semaines. Pourtant, ce n’est pas exact ! Voyons ce qu’il en est alors.
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BON À SAVOIR - INAMI - 28.03.2023
Si elles portent votre ancienne adresse…
L’utilisation d’attestations papier sur eAttest et eFact a été fortement réduite. Si la localisation de votre cabinet change ou si vous allez exercer dans un autre cabinet, vous pourriez vous retrouver avec des attestations papier portant encore votre ancienne adresse. Qu’en faire ? Pouvez-vous les jeter, ou devez-vous les renvoyer au service de l’administration fiscale de votre Région ? Ou pouvez-vous continuer à les utiliser ainsi ? La réponse, suivant la FAQ publiée sur https://www.medattest.be , est peut-être surprenante, mais bien pratique : vous pouvez continuer à utiliser les attestations à la nouvelle adresse, à condition de barrer l’ancienne adresse et de la remplacer par la nouvelle (manuellement ou à l’aide d’un cachet). ...
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BON À SAVOIR - CERTIFICATS - 17.01.2023
Trois jours de maladie sans certificat là aussi
Les salariés des «grandes» entreprises privées (qui occupent au moins 50 travailleurs) peuvent, comme vous le savez, notifier trois fois un jour de maladie à leur employeur sans avoir à produire de certificat médical. La mesure est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Un tel régime existait depuis longtemps pour les fonctionnaires fédéraux, mais pour deux jours de maladie par an seulement (art. 61 AR 19.11.1998) . C’est passé là aussi à trois jours par an depuis le 1er janvier 2023 (AR 18.09.2022, MB 19.10.2022) . ...
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DITES, DOCTEUR - CERTIFICAT DE MALADIE - 06.12.2022
Certificats d’un jour : les règles applicables
Après de longues palabres, la loi est parue le 18 novembre 2022 : dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs, il n’y a plus à fournir de certificat médical, trois fois par an, pour une maladie d’un jour et/ou un premier jour de maladie. Voyons ce que cela implique au juste pour vos patients et pour vous, leur généraliste.
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