Médecins - Attestations

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS - 27.02.2024

Interdit de vous établir attestations ou prescriptions ?

Dans un avis du 20 janvier 2024, le Conseil national de l’Ordre déconseille aux médecins de se soigner eux-mêmes. Si cela paraît logique, jusqu’où cela va-t-il ? Un médecin ne peut-il p.ex. plus jamais établir la prescription de ses propres médicaments, ni un certificat de maladie pour la garde p.ex. ?
Lire plus

DITES, DOCTEUR - ATTESTATION - 16.01.2024

Un (nouveau) certificat pour qui tombe malade en vacances

Si un travailleur tombe malade durant ses vacances, il se pourrait depuis début 2024 qu’il demande à juste titre un certificat pour son employeur. Une modification législative qui rend ce certificat nécessaire a été publiée en 2023 et est entrée en vigueur en 2024. Que devez-vous savoir à son sujet, vos patients et vous-même ?
Lire plus

CERTIFICATS - INCAPACITÉ DE TRAVAIL - 21.11.2023

Quel certificat après une consultation téléphonique ?

Un généraliste avait délivré un certificat d’incapacité au cours d’une consultation téléphonique. L’employeur du patient estimait qu’il ne le pouvait plus, les obligations de quarantaine et d’isolement n’étant plus en vigueur. Alors même qu’il n’avait pas à se mêler de l’aspect médical, avait-il juridiquement raison ?
Lire plus

BON À SAVOIR - FISCALITÉ - 04.07.2023

Conserver les attestations durant sept ou dix ans ?

Les règles. Auparavant, le fisc imposait un délai spécial de six ans pour la conservation des doubles de vos attestations de soins. Ce délai a été abrogé, en 2009 déjà (AM 31.03.2009, MB 10.04.2009) , à la suite de quoi a été rendu applicable le délai général de conservation, c.-à-d. celui de l’article 315 CIR 92. Ce délai était de sept ans jusqu’il y a peu, mais a été porté à dix ans fin 2022, à compter de l’exercice d’imposition 2023 (loi 20.11.2022, MB 05.12.2022) . Il commence à courir lorsque la période imposable a pris fin. ...
Lire plus

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 04.07.2023

Un nouveau certificat après que le précédent ait été infirmé ?

Le médecin contrôleur de l’employeur d’un patient estime que ce dernier peut reprendre le travail plus tôt que vous ne l’avez attesté. Vous n’êtes pas d’accord avec ce confrère. Bien plus, vous jugez même nécessaire d’attester une absence encore plus longue. Le pouvez-vous, et quel impact a alors le nouveau certificat ?
Lire plus

ORDRE - CERTIFICATS - 09.05.2023

De quelles façons signer un certificat de maladie ?

Il a été demandé à l’Ordre des médecins si un employeur doit accepter un certificat de maladie qui n’est pas signé ou ne porte qu’une «simple» signature électronique. Voyons quel avis le Conseil national a rendu à ce sujet le 25 février 2023. Vous devez en effet savoir ce qui est p.ex. admis ou non dans le cadre de téléconsultations…
Lire plus
Médecins - Attestations

Astuces & Conseils les plus lus

DITES, DOCTEUR - ATTESTATION - 16.01.2024

Un (nouveau) certificat pour qui tombe malade en vacances

Si un travailleur tombe malade durant ses vacances, il se pourrait depuis début 2024 qu’il demande à juste titre un certificat pour son employeur. Une modification législative qui rend ce certificat nécessaire a été publiée en 2023 et est entrée en vigueur en 2024. Que devez-vous savoir à son sujet, vos patients et vous-même ?
Lire plus

ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS - 27.02.2024

Interdit de vous établir attestations ou prescriptions ?

Dans un avis du 20 janvier 2024, le Conseil national de l’Ordre déconseille aux médecins de se soigner eux-mêmes. Si cela paraît logique, jusqu’où cela va-t-il ? Un médecin ne peut-il p.ex. plus jamais établir la prescription de ses propres médicaments, ni un certificat de maladie pour la garde p.ex. ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application