ORDRE - MÉDECINS GÉNÉRALISTES - 23.06.2022
Est-il possible de refuser une demande de visite à domicile ?
Dans un avis du 23 avril 2022, le Conseil national a examiné si un généraliste est obligé (en dehors du service de garde) d’accéder à la demande d’un patient («mobile») de venir en visite à son domicile. Quelle est la portée exacte de la réponse (déontologique) à cette question et qu’en est-il sur le plan juridique ?
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EXAMEN MÉDICAL - ORDRE - 26.04.2022
Effectuez-vous encore des examens pour une assurance-vie ?
Effectuer un examen médical et compléter le questionnaire préalable à la conclusion d’une assurance, vie ou autre, ce n’est pas des plus agréables. Et c’est à présent soumis à la TVA par-dessus le marché. Pouvez-vous refuser cette tâche ?
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INFOS / PUBLICITÉ PROFESSIONNELLE - 29.03.2022
Démarcher des patients en 2022 ?
Depuis le début de 2022, la loi précise qu’un prestataire de soins ne peut diffuser d’information ou de publicité tendant au «rabattage» de patients. Voyons ce que cela signifie exactement.
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DROIT MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS - 22.12.2021
Peut-on directement suspendre un individu dangereux ?
À la fin novembre 2021, impossible de manquer l’info : un médecin avait délivré 2 000 faux pass sanitaires. Arrêté, il avait avoué. Celui qui a commis des faits aussi graves devrait immédiatement se voir retirer le droit d’exercer la profession. De quelle façon est-ce éventuellement possible ?
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ORDRE - MÉDECINE DE CONTRÔLE - 23.11.2021
Tenu de vous appeler avant de prendre sa décision ?
L’employeur d’un de vos patients lui avait envoyé un médecin contrôleur, lequel avait jugé qu’il pouvait retravailler avant la date que vous aviez attestée. Ce médecin pouvait-il prendre cette décision, qui modifiait la vôtre, sans vous consulter d’abord ? Un avis du Conseil national du 16.10.2021 met les points sur les i…
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CABINET - ORDRE - 10.11.2021
Loyer : un pourcentage des honoraires ?
Pouvez-vous louer un cabinet aménagé à un autre prestataire de soins contre le versement d’un pourcentage des honoraires qu’il y recueille ? Oui, selon un récent arrêt de cassation. Quelle conclusion en tirer ?
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