BON À SAVOIR - DÉLAI DE CONSERVATION - 21.11.2023
L’Ordre n’exige plus de conserver les coupes et blocs de paraffine durant 30 ans
En anatomie pathologique. Il s’agit ici de matériel humain à des fins de diagnostic. Les blocs de paraffine sont des morceaux de tissu enfermés dans la paraffine (biopsies). Les coupes sont des coupes de tissu très fines (4 µ) montées sur des lames et colorées par histochimie (minimum coloration H.E.) et immunohistochimie, pour l’examen microscopique en vue du diagnostic anatomopathologique. ...
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DROIT MÉDICAL - ORDRE - 21.11.2023
Plus d’enregistrement sans votre consentement ?
Dans un avis du 16 septembre 2023, le Conseil national de l’Ordre s’oppose à ce qu’un patient enregistre secrètement un entretien, y voyant un motif de rupture de la relation thérapeutique. Que pouvez-vous en conclure ?
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BON À SAVOIR - DÉLAI DE CONSERVATION - 21.11.2023
Quel délai pour l’imagerie médicale ?
Le délai de cinq ans pour l’INAMI… L’AR relatif à la nomenclature vous impose de conserver divers documents concernant les radiographies et examens de laboratoire pour le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), notamment les rapports, tracés, graphiques et protocoles, et ce, durant un délai de cinq ans (art. 1er , §8, annexe à l’AR 14.09.1984) . ...
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DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL - 24.10.2023
Demande d’informations médicales d’un employeur et RGPD
En juin 2023, l’APD a décidé qu’un employeur qui avait appelé le généraliste d’un travailleur pour obtenir des informations médicales n’avait pas agi en violation du RGPD. Êtes-vous dès lors tenu de fournir ces informations à l’employeur d’un patient ? Absolument pas, soyons bien clairs à ce sujet…
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ORDRE - AVIS - 11.10.2023
Pouvez-vous attaquer un avis du Conseil national ?
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie régulièrement des avis que citent ensuite abondamment les conseils provinciaux (dans des procédures disciplinaires). Et si vous trouviez un tel avis absolument inacceptable ? Pourriez-vous passer outre, voire éventuellement le faire annuler ?
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EXAMEN APPROFONDI - ORDRE DES MÉDECINS - 12.09.2023
L’Ordre peut-il vous imposer des tâches à accomplir ?
Un employeur avait porté plainte auprès du Conseil provincial à l’encontre d’un médecin qui aurait établi trop facilement des certificats de maladie (successifs). Le Conseil pouvait-il, après examen, imposer à ce médecin non pas une sanction disciplinaire, mais des points à améliorer, avec obligation de lui en faire rapport ?
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