Médecins - Déontologie

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SECRET PROFESSIONNEL - 16.06.2020

Une obligation sans risque de sanction ?

Les médecins qui transmettent les données personnelles de patients contaminés par le virus à la banque de données de Sciensano risquent-ils une sanction pour violation de leur secret professionnel ?
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ORDRE DES MÉDECINS - PUBLICITÉ - 03.06.2020

Les précisions du Conseil national relatives à la publicité

Dans un avis de la fin avril 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins a commenté l’article 37 du nouveau Code de déontologie sur la publicité («l’information professionnelle»). Ajoute-t-il des éléments neufs à cet article ?
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EXAMEN APPROFONDI - DROIT - 14.01.2020

Contestable d’être couché sur le testament d’un patient ?

Un patient totalement isolé (socialement) reprend une infirmière à domicile dans son testament. Après son décès, ses héritiers légaux (des neveux et nièces qui ne s’en sont jamais souciés jusque-là) contestent ce testament. La suite se trouve dans un récent arrêt...
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SECRET PROFESSIONNEL - DOSSIER MÉDICAL - 17.12.2019

Secret partagé : quand pouvez-vous donner des pièces ?

Un confrère médecin (généraliste) a vu un de vos patients durant le service de garde et voilà que ce patient porte plainte à son encontre. Ce confrère vous demande des pièces du dossier médical. Pouvez-vous les lui donner ?
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ORDRE DES MÉDECINS - CAMÉRAS DE SURVEILLANCE - 20.11.2019

Pas de caméra dans le cabinet de consultation ?

Légalement, une caméra de surveillance ne peut pas porter atteinte à l’intimité d’une personne filmée. Dans un récent avis, le Conseil national de l’Ordre en a déduit que vous ne pouviez pas placer de caméras dans votre cabinet de consultation. Est-ce toujours aussi absolu ou faut-il quelque peu nuancer ?
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