Médecins - Ordre

Astuces & Conseils récemment ajoutés

EXAMEN APPROFONDI - DROIT - 14.01.2020

Contestable d’être couché sur le testament d’un patient ?

Un patient totalement isolé (socialement) reprend une infirmière à domicile dans son testament. Après son décès, ses héritiers légaux (des neveux et nièces qui ne s’en sont jamais souciés jusque-là) contestent ce testament. La suite se trouve dans un récent arrêt...
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ORDRE DES MÉDECINS - CAMÉRAS DE SURVEILLANCE - 20.11.2019

Pas de caméra dans le cabinet de consultation ?

Légalement, une caméra de surveillance ne peut pas porter atteinte à l’intimité d’une personne filmée. Dans un récent avis, le Conseil national de l’Ordre en a déduit que vous ne pouviez pas placer de caméras dans votre cabinet de consultation. Est-ce toujours aussi absolu ou faut-il quelque peu nuancer ?
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ORGANISATION DU CABINET - 02.07.2019

Le remplaçant doit-il payer son utilisation du cabinet ?

Si un des associés du cabinet doit se faire remplacer (pour un long moment), du fait d’une grossesse ou d’une maladie p.ex., et que le remplaçant peut exercer pour son compte propre, est-il possible de l’obliger à céder une partie des revenus qu’il a perçus pour rétribuer son utilisation du cabinet ?
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ORDRE DES MÉDECINS - DOSSIER MÉDICAL - 19.06.2019

Que sont au juste des (exemples de) notes personnelles ?

Vous pouvez reprendre des «notes personnelles» dans le dossier d’un patient ; des notes que ce patient ne pourra jamais voir directement. Que recouvre cette notion ? Un récent avis du Conseil national s’est prononcé sur la question.
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ORDRE DES MÉDECINS - 10.04.2019

Vous n’avez plus à les lui soumettre...

Le nouveau Code de déontologie n’impose plus de soumettre les contrats (d’association) aux conseils provinciaux. Certains continuent pourtant de l’exiger. Le Conseil national a rendu un avis à ce sujet.
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EXAMEN APPROFONDI - DROIT - 14.01.2020

Contestable d’être couché sur le testament d’un patient ?

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