BON À SAVOIR - DROIT MÉDICAL - 06.06.2023
Des dossiers transmis dans le respect du RGPD
Transmettre des documents médicaux d’une façon conforme au RGPD, ce n’est pas évident, même entre confrères. En pratique, on se sert régulièrement de canaux comme Dropbox ou WeTransfer, mais c’est tout sauf conforme aux règles strictes prévalant pour des données sensibles comme des informations médicales. L’Ordre des médecins a toutefois toujours mis en avant l’application correcte des règles de protection de la vie privée et du RGPD. Il a franchi un pas de plus en proposant une plateforme sécurisée pour transmettre des dossiers médicaux (y compris de lourds fichiers) : Transferbox. Pour y avoir accès, identifiez-vous sur le site Internet de l’Ordre ( https://ordomedic.be/fr ) avec itsme ou votre eID et un lecteur de cartes. Rendez-vous ensuite sous «Bienvenue», en haut à droite, pour accéder à la Transferbox. ...
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ORDRE - SECRET PROFESSIONNEL - 26.05.2023
Quelles informations donner à l’assureur après un décès ?
Au moment d’exécuter une assurance (vie), l’assureur demandera souvent des renseignements médicaux au médecin du patient décédé, notamment quant à la cause du décès. Dans quelle mesure est-il possible de lui répondre ? Un avis du Conseil national de l’Ordre du 25 mars 2023 vous éclaire...
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ORDRE - CERTIFICATS - 09.05.2023
De quelles façons signer un certificat de maladie ?
Il a été demandé à l’Ordre des médecins si un employeur doit accepter un certificat de maladie qui n’est pas signé ou ne porte qu’une «simple» signature électronique. Voyons quel avis le Conseil national a rendu à ce sujet le 25 février 2023. Vous devez en effet savoir ce qui est p.ex. admis ou non dans le cadre de téléconsultations…
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BON À SAVOIR - ORDRE - 25.04.2023
Un généraliste va exercer ailleurs et le fait savoir
Remettre une lettre et/ou envoyer un e-mail ? Vous exercez dans une association établie à X et vous établirez bientôt avec un confrère à Y, 15 km plus loin. Pouvez-vous remettre une lettre aux patients de votre association actuelle ou leur envoyer un e-mail, avec les coordonnées (nom, adresse, téléphone, site Internet) de votre nouveau cabinet ? ...
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SOCIÉTÉ - ORDRE - 11.04.2023
De la SPRL à la SRL d’ici 2024 : la fin des limitations déontologiques
Les vieilles SPRL doivent être transformées en SRL d’ici fin 2023. Pour les sociétés de médecins, cette modification des statuts peut même offrir quelques opportunités du point de vue déontologique…
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ORDRE - PERMIS DE CONDUIRE - 11.04.2023
Et si un patient refuse de rendre son permis de conduire ?
Un patient n’est plus apte à conduire une voiture, et il lui a déjà été enjoint de rendre son permis de conduire. Pourtant, il ne le fait pas et… vous le savez. Comment vous faut-il alors agir ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins vous aiguille (par une mise à jour de sa FAQ datant du 19 janvier 2023).
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