FORMATION - 06.03.2024
Le droit à la formation des travailleurs et le Federal Learning Account
Le deal pour l’emploi a prévu des dispositions sur le droit individuel à la formation, qui s’appliquent depuis le 10 novembre 2022. Le 19 octobre 2023, la Chambre a approuvé un projet de loi relatif à la création et à la gestion du «Federal Learning Account» . Celui-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er avril 2024. En quoi consistent le droit individuel à la formation et le «Federal Learning Account» ? À quelles obligations serez-vous confronté en tant qu’employeur ?
Lire plus
PERSONNEL - PÉCULE DE VACANCES - 20.02.2024
Provision fiscale pécule de vacances 2024: la circulaire a été publiée !
Lors de la clôture de l’exercice comptable, les employeurs doivent constituer une provision pour le paiement du pécule de vacances. Pour les exercices se clôturant à partir du 31.12.2023, l’administration fiscale a confirmé officiellement dans une circulaire du 14.02.2024 les pourcentages applicables au pécule de vacances que vous devez verser en 2024. Que faut-il en retenir ?
Lire plus
VACANCES ANNUELLES - JOURS DE CONGÉ - 30.01.2024
Un jour de maladie pendant les vacances sans certificat ?
Un travailleur revient des sports d’hiver avec un jour de retard et fait savoir qu’il a été malade un jour – en 2024 – pendant ses vacances. Il avait entendu parler des nouvelles règles concernant les jours de maladie pendant les vacances et pensait, comme il ne s’agissait que d’un jour, qu’il ne fallait pas de certificat médical et qu’il pouvait revenir un jour plus tard. Est-ce toutefois bien le cas ?
Lire plus
PETIT CHÔMAGE - 19.01.2024
Votre travailleur doit siéger dans un jury d’assises : qui paie son salaire ?
Il se peut que l’un de vos travailleurs soit appelé comme juré dans un procès d’assises. En tant qu’employeur, pouvez-vous refuser ? Êtes-vous obligé de payer son salaire s’il doit siéger pendant toute la durée du procès ? Cette situation relève-t-elle du «petit chômage» ? Quelle est la différence entre le petit chômage et le congé pour raison impérieuse ?
Lire plus
VACANCES - 08.12.2023
Reporter les jours de congé qui n’ont pas été pris ?
La fin de l’année approche. Celui qui a encore des jours de congés légaux à prendre devrait les planifier jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard. Mais qu’advient-il après cette date des congés qui n’ont pas encore été pris ? Peuvent-ils être reportés à l’année civile suivante ?
Lire plus
VACANCES ANNUELLES - PÉCULE DE VACANCES - 01.12.2023
Provision pour le pécule de vacances 2024
Provision pour le pécule de vacances 2024. Votre comptable peut constituer une provision pour le pécule de vacances que vous aurez à payer en 2024 pour les prestations effectuées en 2023. Les pourcentages officieux sont connus. Cela doit encore être confirmé officiellement dans une circulaire du fisc, mais il s’agit, pour les exercices comptables clôturés à partir du 31 décembre 2023, des mêmes pourcentages qu’en 2023, et donc plus précisément de : ...
Lire plus