PERSONNEL - BONUS - 07.06.2023
Une prime bénéficiaire fiscalement avantageuse pour votre (vos) salarié(s) : à décider lors de l’AG de votre société !
Si votre société occupe un salarié, sa prochaine assemblée générale (AG) annuelle sera le moment par excellence pour envisager une gratification exceptionnelle. Le régime de la «prime bénéficiaire» permet de le faire à relativement bon compte. Comment cela fonctionne-t-il ?
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PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 06.06.2023
Budget mobilité : inconnu, donc mal-aimé ?
Avec la réforme de la fiscalité automobile et l’attention qui lui est actuellement accordée, les autres moyens de rendre les travailleurs mobiles passent parfois au second plan. Pourtant, dans certains cas, il peut être intéressant, pour un employeur, d’envisager l’introduction d’un budget mobilité.
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PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX - 26.05.2023
Une petite sortie avec votre personnel...
Les vacances en vue, vous voudriez faire une petite sortie annuelle avec votre personnel, p.ex. à Durbuy Adventure. Tous les frais (de nourriture et de boissons aussi bien sûr) seront-ils déductibles et la TVA y relative récupérable ?
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RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 23.05.2023
Attribuer la «prime de pouvoir d’achat» en 2023 ?
Vous envisagez d’accorder une prime à quelques travailleurs qui ont travaillé dur au cours de l’année écoulée. La prime de pouvoir d’achat pourrait-elle faire l’affaire ? Pouvez-vous déjà attribuer celle-ci et est-ce une bonne option ?
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OPTIONS SUR ACTIONS - 09.05.2023
Options sur actions : ne rien dire, c’est accepter
Depuis quelques années, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) contrôle de plus en plus d’entreprises (multinationales) qui octroient des «equity grants» à des travailleurs belges. Ces contrôles font suite, entre autres, à l’introduction d’une obligations de fiche et à l’assujettissement au précompte professionnel des avantages octroyés par des sociétés mères étrangères. Dans un litige récent concernant cette question, le Tribunal de première instance de Bruxelles a pris une position importante sur le moment d’imposition d’options sur actions («stock options»).
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ACTUALITÉ - COMPTABILITÉ - 28.04.2023
Obligé de modifier l’indemnité kilométrique chaque trimestre depuis le 01.10.2022 ?
L’indemnité kilométrique. Si vos travailleurs ou vous utilisez une voiture (une moto ou un vélomoteur) personnel(le) pour faire des trajets professionnels , votre société peut leur/vous verser une indemnité kilométrique en contrepartie. Pour autant qu’elle se limite au forfait applicable aux fonctionnaires, cette indemnité est alors considérée comme des frais propres à l’employeur/à la société, sur lesquels ne sont dus ni cotisations sociales, ni précompte professionnel (Com. IR, 31/36, al. 2) . ...
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