Société - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTUALITÉ - IMPÔTS - 06.02.2024

Nouvelles formes de réorganisation (transfrontalière) : le législateur fiscal s’adapte

Sous certaines conditions, les sociétés peuvent procéder à certaines formes de réorganisation de manière fiscalement neutre. Étant donné que les formes possibles de réorganisation sont initialement définies par le droit des sociétés, le législateur fiscal doit, si nécessaire, s’adapter aux modifications éventuelles.
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COMPTE COURANT - 25.01.2024

Combien d’intérêts déductibles sur votre C/C créditeur en 2024 ?

Si vous disposez d’un crédit en compte courant (C/C) sur votre société, vous pouvez demander des intérêts à cette dernière. Ceux-ci ne sont toutefois déductibles fiscalement dans son chef que dans la mesure où un taux déterminé chaque année n’est pas dépassé. Quel est-il en 2024 ?
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DROIT DES SOCIÉTÉS - 13.12.2023

Vous n’aurez pas adapté vos statuts pour le 31 décembre 2023 : est-ce un problème ?

Début novembre, 52,4 % des sociétés n’avaient pas encore adapté leurs statuts à la réforme du droit des sociétés. Que faire si votre société ne l’a pas encore fait et ne pourra pas le faire avant le 31 décembre 2023 ?
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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 22.11.2023

Et si les statuts ne sont pas adaptés au CSA à temps ?

Le droit des sociétés a été réformé en 2019. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), et les sociétés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour adapter leurs statuts en conséquence. Et si ce n’est pas fait d’ici là, quelles seront les conséquences ?
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HABITATION DE SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 04.10.2023

Frais d’une habitation de société : assouplissement en vue ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ?
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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 07.07.2023

Et si vous déposez vos comptes annuels en retard ?

Quelle est encore l’échéance pour le dépôt de vos comptes annuels ? Et quelles peuvent être les conséquences d’un dépôt tardif ? Quels détails y livrez-vous ? Enfin, votre société est-elle une micro-société ?
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