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Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 22.11.2023

Et si les statuts ne sont pas adaptés au CSA à temps ?

Le droit des sociétés a été réformé en 2019. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), et les sociétés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour adapter leurs statuts en conséquence. Et si ce n’est pas fait d’ici là, quelles seront les conséquences ?
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HABITATION DE SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 04.10.2023

Frais d’une habitation de société : assouplissement en vue ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ?
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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 07.07.2023

Plus droit au VVPRbis après l’adaptation des statuts au CSA ?

En procédant à l’adaptation obligatoire des statuts de votre SRL au CSA d’ici le 31 décembre 2023 au plus tard, vous pouvez réduire les capitaux propres apportés et modifier les droits des actions. Ces modifications peuvent toutefois faire perdre à votre SRL l’avantage du régime du «VVPRbis». Voyons cela de plus près.
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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 07.07.2023

Et si vous déposez vos comptes annuels en retard ?

Quelle est encore l’échéance pour le dépôt de vos comptes annuels ? Et quelles peuvent être les conséquences d’un dépôt tardif ? Quels détails y livrez-vous ? Enfin, votre société est-elle une micro-société ?
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COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 03.07.2023

Dépôt des comptes annuels : agissez avant le 01.08.2023 !

Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique dans un certain délai, faute de quoi elles risquent une amende. Quelle est la date limite et quelles sont les amendes que vous risquez en cas de retard ?
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DÉCLARATION TVA - 15.06.2023

TVA : Facilités pour l’été 2023

L’administration prévoit certaines tolérances quant aux délais de dépôt des déclarations TVA pour l’été 2023. Qu’en est-il exactement ?
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