Société - Création

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 26.02.2020

Déductibles, les frais d’un appartement à la mer ?

Une société achète des appartements à la mer qu’elle loue et met gratuitement à la disposition de ses dirigeants. Le fisc refuse la déduction de leurs frais, car ceux-ci n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?
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ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 26.02.2020

Ne l’oubliez pas lors de leur modification !

Nouveau CSA. Depuis le 01.05.2019, le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) s’applique à toutes les sociétés constituées depuis cette date. Pour les sociétés existantes, les dispositions impératives du CSA sont applicables depuis le 01.01.2020. À cette date, le délai de quatre ans (jusqu’au 31.12.2023) imparti pour mettre les statuts de votre société en conformité avec le CSA a lui aussi commencé à courir. ...
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DROITS DES SOCIÉTÉS - STATUTS - 20.11.2019

Opt-in et modification de l’objet social en un seul acte notarié ?

Vous songez à un «opt-in», car il est plus facile, vous dit votre comptable, de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019.
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SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 06.11.2019

Alléger le coût de vos actions pour votre successeur

Un de vos enfants vous succédera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ?
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EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ - 27.08.2019

À quel prix lui vendre votre «matériel» ?

Si vous faites passer votre cabinet en société, il peut s’avérer intéressant, au niveau fiscal, de vendre votre matériel à votre société avec plus-value. Quel est l’avantage ? Que risquez-vous en exagérant (le prix) ? Réponse d’un arrêt...
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