CONFLITS - 20.06.2022
Pacte d’actionnaires : clauses visant à prévenir ou à régler les conflits
Dans un pacte d’actionnaires, les actionnaires de la société prennent des dispositions sur toutes sortes de sujets : politique de dividendes, composition de l’organe d’administration, modalités de vote, etc. Tout aussi importantes sont les clauses visant à empêcher ou à résoudre les litiges entre actionnaires/administrateurs. En l’absence de telles clauses, les litiges conduisent souvent à des dommages pour la société et à des procédures judiciaires, avec un résultat incertain. Que pouvez-vous faire ? Qu’est-ce qu’une action charnière ? Une clause de médiation est-elle appropriée ? Que signifie l’arbitrage ?
Lire plus
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 07.06.2022
Fin de mandat d’administrateur : conséquences sur le plan privé
Pour diverses raisons, vous décidez de démissionner de votre poste d’administrateur, mais vous conservez vos actions. Quelles sont les conséquences fiscales pour vous, à titre privé ? Et pour celui qui vous succède ?
Lire plus
FORME DE SOCIÉTÉ - 10.05.2022
Société discrète : avantages et inconvénients
Le Code des sociétés et associations prévoit (encore) des formes juridiques plus «discrètes», à savoir la société simple, la société en nom collectif et la société en commandite. Pourquoi devriez-vous envisager une telle forme juridique ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? En quoi est-elle «discrète» ? Pouvez-vous transformer votre société existante en cette forme juridique si vous cessez votre activité professionnelle et souhaitez continuer à utiliser votre société en tant que société patrimoniale ou immobilière ? Quels sont les points à souligner et les formalités à accomplir ?
Lire plus
ADMINISTRATION - 10.05.2022
Bétonner (temporairement) votre statut d’administrateur de votre SA ou SRL ?
Vous souhaitez transmettre vos parts à vos enfants, via une donation et/ou une vente tout en gardant le contrôle et un revenu pendant un certain temps. Pouvez-vous alors « bétonner» votre statut d’administrateur ? Est-ce possible dans une SA ou une SRL ? Est-il encore nécessaire que vous gardiez une action ? Et que se passe-t-il si vous ne pouvez plus exercer votre mandat ?
Lire plus
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 04.05.2022
Quelles sont les conséquences si vous êtes nommé liquidateur ?
Vous avez une société que vous voudriez dissoudre et liquider. À quelles conditions pouvez-vous être nommé liquidateur ? Et si c’est le cas, comment cela se passe-t-il, et que devez-vous faire ?
Lire plus
CYBERSÉCURITÉ - 22.04.2022
Protégé contre une cyberattaque ?
Cyberattaque. Chaque année, les entreprises sont confrontées à des cyberattaques (piratage, «ransomwares», etc.), avec des conséquences parfois graves. Faites le Cyberscan. Le SPF Économie a développé un outil, le «Cyberscan», pour aider les entreprises à cartographier leur vulnérabilité aux cyberattaques. Vous pouvez le trouver sur https://economie.fgov.be/fr/form/cyberscan . Après avoir rempli un questionnaire, vous obtenez immédiatement une évaluation du risque pour votre entreprise. Vous recevrez également des conseils sur mesure, sous la forme d’un guide de cybersécurité personnalisé, pour vous aider à améliorer votre sécurité. ...
Lire plus
