DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 25.08.2023
Adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés : quid de l’organe d’administration ?
Si vous devez encore adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés, mieux vaut prendre le temps d’examiner les dispositions relatives à l’administration de votre société. Quelles sont les règles légales concernant le nombre et la qualité des administrateurs, leur nomination et leur révocation, leurs pouvoirs et leur rémunération, et dans quelle mesure pouvez-vous y déroger dans les statuts ?
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SOCIÉTÉ - GÉRANT - 23.06.2023
Votre indemnité de frais davantage dans le viseur du fisc ?
Si votre société vous verse une indemnité forfaitaire de frais, elle peut en principe en déduire le montant, qui n’est pas pour vous un revenu imposable. Mais il importe plus que jamais de bien étayer ce montant ! Voyons pourquoi et comment procéder.
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NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS - 02.05.2023
Instaurer un droit de vote multiple en modifiant les statuts ?
Si votre SRL a été constituée avant le 1er mai 2019, vous devez faire adapter ses statuts au nouveau droit des sociétés, et ce d’ici le 1er janvier 2024. Peut-être serait-il intéressant à cette occasion de déroger au régime ordinaire «une action, une voix». Voyons ce qu’il en est exactement et pourquoi cela pourrait être utile.
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SOCIÉTÉ - NOMINATION & RÉVOCATION - 02.05.2023
Un nouvel administrateur nommé sans devenir actionnaire ?
Vous songez à nommer un administrateur de plus dans votre société. À quoi devez-vous faire attention, et comment procéder au mieux ? Ce nouvel administrateur doit-il aussi devenir actionnaire de votre société ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 20.04.2023
Nommer un salarié administrateur ?
Que voulez-vous faire ? L’un de vos salariés travaille pour vous depuis un certain temps, prend beaucoup de décisions de son propre chef (avec votre approbation) et peut diriger d’autres employés. Vous souhaitez à présent lui proposer de devenir administrateur de votre société, afin que son statut juridique soit mis en conformité avec les faits. ...
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SOCIÉTÉ - 27.03.2023
«Théorie du titre et de la finance» : quid en cas de modification des statuts ?
Les actions acquises par des époux mariés sous un régime de communauté peuvent être propres ou communes ou relever de la théorie du titre et de la finance, qui distingue les droits résultant de la qualité d’associé et la valeur patrimoniale des actions. Quid si des modifications légales ou statutaires interviennent ensuite et que les conditions de la théorie du titre et de la finance ne sont plus remplies ?
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