SOCIÉTÉ - STATUTS - 15.06.2021
Adapter vos statuts : choisir une SRL ou plutôt une SA ?
Lors de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il a été décidé que les sociétés devaient adapter leurs statuts au CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il est temps de commencer à y réfléchir. Quand est-il utile de transformer votre SA en SRL, ou vice versa ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SA ou d’une SRL ? Quelles sont les similitudes et les différences ? Quelle procédure s’applique à la transformation ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 15.06.2021
Décès d’un co-actionnaire : établissez de bonnes conventions préalables
Le décès soudain d’un co-actionnaire peut donner lieu à des incertitudes pratiques et financières. D’une part, en tant qu’actionnaire, vous ne voulez pas être confronté à des surprises désagréables lors du décès de votre co-actionnaire. D’autre part, vous souhaitez que vos héritiers ne se retrouvent pas les mains vides à votre décès. En outre, la société doit pouvoir rester saine sur les plans opérationnel et financier. Comment parvenir à un tel équilibre ? Quelles dispositions légales pouvez-vous appliquer ? À quoi être attentif lorsque vous établissez des conventions ?
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ADMINISTRATION - 15.06.2021
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ?
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SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR - 11.05.2021
Vous assumez un mandat d’administrateur sans engagement…
Il arrive souvent qu’un dirigeant d’entreprise assume un mandat d’administrateur dans une société pour faire plaisir à un administrateur ou un actionnaire ami. Cela se produit le plus souvent dans les SA où l’organe d’administration doit en principe être constitué de trois administrateurs. Est-ce judicieux d’assumer ce type de mandat «passif» ? Quelles sont les obligations de ces administrateurs ? Et le Code des sociétés et des associations offre-t-il d’autres options pour éviter de recourir à ce type de service d’amis ?
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ADMINISTRATION - 11.05.2021
Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?
Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ?
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BAUX - 07.05.2021
Signer un contrat de bail par courriel ?
Est-ce possible ? Oui, les contrats signés électroniquement sont «aussi valables» que les contrats sur papier (art. XII.15 CDE) . Ce qui est d’autant plus utile actuellement, puisqu’avec la crise sanitaire, il n’est pas toujours possible ou souhaitable que toutes les parties se réunissent pour signer. ...
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