Société - Gestion quotidienne

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SOCIÉTÉ - STATUTS - 15.06.2021

Adapter vos statuts : choisir une SRL ou plutôt une SA ?

Lors de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il a été décidé que les sociétés devaient adapter leurs statuts au CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il est temps de commencer à y réfléchir. Quand est-il utile de transformer votre SA en SRL, ou vice versa ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SA ou d’une SRL ? Quelles sont les similitudes et les différences ? Quelle procédure s’applique à la transformation ?
Lire plus

PLANNING SUCCESSORAL - 15.06.2021

Décès d’un co-actionnaire : établissez de bonnes conventions préalables

Le décès soudain d’un co-actionnaire peut donner lieu à des incertitudes pratiques et financières. D’une part, en tant qu’actionnaire, vous ne voulez pas être confronté à des surprises désagréables lors du décès de votre co-actionnaire. D’autre part, vous souhaitez que vos héritiers ne se retrouvent pas les mains vides à votre décès. En outre, la société doit pouvoir rester saine sur les plans opérationnel et financier. Comment parvenir à un tel équilibre ? Quelles dispositions légales pouvez-vous appliquer ? À quoi être attentif lorsque vous établissez des conventions ?
Lire plus

ADMINISTRATION - 15.06.2021

Quid si un administrateur dépasse les bornes ?

L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR - 11.05.2021

Vous assumez un mandat d’administrateur sans engagement…

Il arrive souvent qu’un dirigeant d’entreprise assume un mandat d’administrateur dans une société pour faire plaisir à un administrateur ou un actionnaire ami. Cela se produit le plus souvent dans les SA où l’organe d’administration doit en principe être constitué de trois administrateurs. Est-ce judicieux d’assumer ce type de mandat «passif» ? Quelles sont les obligations de ces administrateurs ? Et le Code des sociétés et des associations offre-t-il d’autres options pour éviter de recourir à ce type de service d’amis ?
Lire plus

ADMINISTRATION - 11.05.2021

Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?

Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ?
Lire plus

BAUX - 07.05.2021

Signer un contrat de bail par courriel ?

Est-ce possible ? Oui, les contrats signés électroniquement sont «aussi valables» que les contrats sur papier (art. XII.15 CDE) . Ce qui est d’autant plus utile actuellement, puisqu’avec la crise sanitaire, il n’est pas toujours possible ou souhaitable que toutes les parties se réunissent pour signer. ...
Lire plus
Société - Gestion quotidienne

Astuces & Conseils les plus lus

SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR - 11.05.2021

Vous assumez un mandat d’administrateur sans engagement…

Il arrive souvent qu’un dirigeant d’entreprise assume un mandat d’administrateur dans une société pour faire plaisir à un administrateur ou un actionnaire ami. Cela se produit le plus souvent dans les SA où l’organe d’administration doit en principe être constitué de trois administrateurs. Est-ce judicieux d’assumer ce type de mandat «passif» ? Quelles sont les obligations de ces administrateurs ? Et le Code des sociétés et des associations offre-t-il d’autres options pour éviter de recourir à ce type de service d’amis ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - ACTIONS - 14.04.2021

Registre UBO : à confirmer sans délai !

Si vous êtes en société, vous devez, depuis fin 2019, indiquer dans le registre UBO qui sont les «bénéficiaires effectifs» de votre société et le confirmer chaque année. Comment faire ?
Lire plus

BAUX - 07.05.2021

Signer un contrat de bail par courriel ?

Est-ce possible ? Oui, les contrats signés électroniquement sont «aussi valables» que les contrats sur papier (art. XII.15 CDE) . Ce qui est d’autant plus utile actuellement, puisqu’avec la crise sanitaire, il n’est pas toujours possible ou souhaitable que toutes les parties se réunissent pour signer. ...
Lire plus