Société - Succession & cession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2023

Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?

Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle.
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DONATION - ACTIONS - 20.11.2023

Soudain entre les mains de votre nouveau conjoint ?

Celui qui s’est remarié et donne la nue-propriété des actions de l’entreprise familiale à ses enfants ne réalise souvent pas que, s’il décède, le contrôle de cette entreprise ira entre les mains de son nouveau conjoint. Pourquoi, et comment l’éviter ?
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VENTE - 13.11.2023

Bien se préparer pour une cession d’actions ou de fonds de commerce en toute sérénité

Vous êtes actionnaire à 100 % d’une société d’exploitation florissante et envisagez d’arrêter de travailler et de la vendre. Allez-vous opter pour la vente des actions de votre société ou pour la vente du fonds de commerce ? Quelles sont les différences ? Comment vous préparer au mieux à chacun des deux scénarios ? Et à quoi devez-vous être attentif dans la convention de cession ?
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SOCIÉTÉ FAMILIALE - 13.11.2023

Société familiale : réduction du capital après donation ou décès ?

Une société a fait l’objet d’une donation ou a été transmise par héritage en bénéficiant du régime de faveur pour les sociétés familiales (0 %). Si le capital de cette société diminue dans les trois ans à la suite de remboursements ou de distributions, des droits de donation ou de succession sont dus proportionnellement. Comment la base imposable doit-elle alors être calculée, selon la Cour d’appel de Gand ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 13.11.2023

Une société simple a-t-elle encore une valeur ajoutée si vous avez une SRL ou une SA ?

On entend parfois dire que le nouveau Code des sociétés et des associations permet de personnaliser les statuts à un point tel qu’une société simple en tant qu’instrument de contrôle de votre société familiale ou immobilière en devient superflue. Mais est-ce toujours le cas ? Dans quelles situations la société simple apporte-t-elle encore une valeur ajoutée ?
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SUCCESSION - 19.10.2023

Succession : comment collaborer correctement à l’inventaire ?

En cas de discussion concernant la liquidation-partage d’une succession, pouvez-vous demander l’établissement d’un inventaire ? Qui établit cet inventaire ? Que faut-il y indiquer ? Quelles déclarations devez-vous effectuer vous-même ? Que risquez-vous si vos déclarations s’avèrent incorrectes par la suite ?
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Société - Succession & cession

Astuces & Conseils les plus lus

TACTIQUE ET STRATÉGIE - 20.09.2023

Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?

Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ?
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DONATION - ACTIONS - 13.09.2023

Transmettre des actions par transcription dans le registre ?

Donner des actions par transcription dans le registre des actions (ou l’eStox) n’est pas une construction concluante. Mais quid si vous voulez quand même le faire de cette manière ? Comment procéder ? Le délai de trois, cinq ou sept ans joue-t-il alors ?
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DONATION - ACTIONS - 09.10.2023

Comment donner vos actions VVPRbis ?

Pour rappel... Le détenteur d’actions VVPRbis bénéficie d’un précompte mobilier (Pr M) réduit pour les dividendes d’actions libérées non préférentielles émises depuis le 1er  juillet 2013 par une petite société en contrepartie d’un apport en numéraire. Le taux est de 20 % pour les dividendes issus de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable suivant celui de l’apport, et de 15 % pour les répartitions bénéficiaires intervenant à partir du troisième exercice comptable suivant celui de l’apport. Bref, c’est donc un taux fiscalement avantageux que l’on n’a pas envie de perdre… ...
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