PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.07.2020
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher.
Lire plus
RUPTURE - 09.07.2020
Enfants mineurs : comment éviter que votre ex-époux gère votre société après votre décès ?
Si vous êtes divorcé et que (certains de) vos enfants sont encore mineurs, votre ex-époux reçoit, après votre décès, l’usufruit légal des parents et le droit d’administrer les biens de vos enfants mineurs.Comment éviter que votre ex-époux gère ainsi votre entreprise et votre succession après votre décès, vu que votre relation était loin d’être encore amicale ?
Lire plus
SUCCESSION - 22.06.2020
Une vente à prix d’ami ?
Si votre frère ou votre sœur achète à vos parents un bien immobilier à un prix de faveur, pouvez-vous contester cette vente ? Que pouvez-vous faire au décès de vos parents ? Quand est-il question d’une donation indirecte ? Votre frère ou votre sœur doivent-ils alors rapporter l’avantage ? De quel montant pouvez-vous tenir compte ? Comment procéder pour faire constater cet avantage en cas de désaccord ?
Lire plus
PROTECTION DU PARTENAIRE - 22.06.2020
Adoption et avantages matrimoniaux
Le contrat de mariage est un excellent instrument pour protéger le conjoint survivant. Les enfants ne peuvent en effet en principe pas contester les avantages matrimoniaux qui y figurent sur la base de leur droit successoral. Est-ce également le cas si l’un des conjoints a des enfants non communs ? L’adoption des enfants de votre conjoint change-t-il la donne ?
Lire plus
IMMOBILIER - 11.06.2020
Acheter/vendre un bâtiment ou une société ?
Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou une vente du bâtiment lui-même ou de la société qui le détient ? Quel serait le meilleur choix à faire ?
Lire plus
ACTIONS - 09.06.2020
Réforme du droit des sociétés : quid des sociétés unipersonnelles ?
Sous l’ancien Code des sociétés, une société anonyme devait être constituée par au moins deux fondateurs. Est-ce encore toujours le cas sous le Code des sociétés et des associations (CSA) qui est en vigueur depuis le 1er mai 2019 ? Y a-t-il d’autres règles concernant l’unipersonnalité qui ont été modifiées ? Pouvez-vous dorénavant être l’actionnaire unique de plusieurs SRL ?
Lire plus
