PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2023
Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?
Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle.
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DONATION - ACTIONS - 20.11.2023
Soudain entre les mains de votre nouveau conjoint ?
Celui qui s’est remarié et donne la nue-propriété des actions de l’entreprise familiale à ses enfants ne réalise souvent pas que, s’il décède, le contrôle de cette entreprise ira entre les mains de son nouveau conjoint. Pourquoi, et comment l’éviter ?
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VENTE - 13.11.2023
Bien se préparer pour une cession d’actions ou de fonds de commerce en toute sérénité
Vous êtes actionnaire à 100 % d’une société d’exploitation florissante et envisagez d’arrêter de travailler et de la vendre. Allez-vous opter pour la vente des actions de votre société ou pour la vente du fonds de commerce ? Quelles sont les différences ? Comment vous préparer au mieux à chacun des deux scénarios ? Et à quoi devez-vous être attentif dans la convention de cession ?
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SOCIÉTÉ FAMILIALE - 13.11.2023
Société familiale : réduction du capital après donation ou décès ?
Une société a fait l’objet d’une donation ou a été transmise par héritage en bénéficiant du régime de faveur pour les sociétés familiales (0 %). Si le capital de cette société diminue dans les trois ans à la suite de remboursements ou de distributions, des droits de donation ou de succession sont dus proportionnellement. Comment la base imposable doit-elle alors être calculée, selon la Cour d’appel de Gand ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 13.11.2023
Une société simple a-t-elle encore une valeur ajoutée si vous avez une SRL ou une SA ?
On entend parfois dire que le nouveau Code des sociétés et des associations permet de personnaliser les statuts à un point tel qu’une société simple en tant qu’instrument de contrôle de votre société familiale ou immobilière en devient superflue. Mais est-ce toujours le cas ? Dans quelles situations la société simple apporte-t-elle encore une valeur ajoutée ?
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SUCCESSION - 19.10.2023
Succession : comment collaborer correctement à l’inventaire ?
En cas de discussion concernant la liquidation-partage d’une succession, pouvez-vous demander l’établissement d’un inventaire ? Qui établit cet inventaire ? Que faut-il y indiquer ? Quelles déclarations devez-vous effectuer vous-même ? Que risquez-vous si vos déclarations s’avèrent incorrectes par la suite ?
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