DONATION - 25.05.2023
Donner, c’est donné… ou quand même pas toujours ?
Une donation est-elle toujours définitive ou pouvez-vous parfois encore la révoquer ultérieurement ? Comment pouvez-vous la remettre en question pour cause d’ingratitude du donataire ? Quels sont vos droits en tant que donateur si le donataire ne respecte pas les charges liées à la donation ? Les règles sont-elles différentes entre époux ? Qu’implique la clause de retour que vous pouvez prévoir dans le cadre d’une donation ?
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ACTIONS - 22.05.2023
Rachat d’actions propres et démission : différences et similitudes
Les actionnaires d’une SRL peuvent vendre leurs actions à la société elle-même par le biais d’un rachat d’actions propres ou d’une démission à charge du patrimoine social. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux solutions ?
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ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS - 20.04.2023
Que deviennent les actions d’un actionnaire décédé ?
Vous n’êtes pas le seul actionnaire de votre société à responsabilité limitée. Si votre associé décède, qu’advient-il de ses actions ? Ses héritiers lui succèdent-ils automatiquement en tant qu’actionnaires ? Pouvez-vous vous y opposer ?
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SOCIÉTÉ - 27.03.2023
«Théorie du titre et de la finance» : quid en cas de modification des statuts ?
Les actions acquises par des époux mariés sous un régime de communauté peuvent être propres ou communes ou relever de la théorie du titre et de la finance, qui distingue les droits résultant de la qualité d’associé et la valeur patrimoniale des actions. Quid si des modifications légales ou statutaires interviennent ensuite et que les conditions de la théorie du titre et de la finance ne sont plus remplies ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 09.03.2023
Qu’advient-il de votre compte-courant après votre décès ?
Vous avez une dette en compte courant (C/C) envers votre société, sur laquelle vous ne payez pas d’intérêts, ou un solde créditeur sur lequel vous vous faites payer des intérêts. Que se passe-t-il au niveau fiscal après votre décès ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 08.03.2023
Donation d’un bien propre avec réserve d’usufruit : protection du survivant
Celui qui fait don à son enfant d’un bien (im)meuble avec réserve d’usufruit souhaite généralement que, au moment de son décès, cet usufruit revienne à son partenaire survivant. Ce sera le cas si vous prévoyez une clause de réversion de l’usufruit lors de la donation. Comment la réversion est-elle imposée dans les trois Régions ? Existe-t-il des alternatives plus avantageuses ? Quels en sont alors les avantages et les inconvénients ?
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