TVA - DIVERS - 25.05.2023
Passer au régime des «petites entreprises» ?
Une petite entreprise pour la TVA ? Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires d’au maximum 25 000 € hors TVA durant l’année calendaire 2022, vous pourrez bénéficier à partir du 01.07.2023, du régime de franchise de TVA des «petites entreprises». Ainsi, vous seriez dispensé de déposer des déclarations TVA périodiques et ne devriez plus compter de TVA à vos clients. Si vous voulez bénéficier de ce régime à partir du 01.07.2023, vous devez en faire la demander au moyen de l’application e604B sur MyMinfin («modification d’une identification TVA», onglet «régime»), et cela avant le 10.06.2023. ...
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TVA - PETITES ENTREPRISES - 08.05.2023
Petite entreprise et option pour le régime de franchise TVA : agissez avant le 10.06.2023 !
Si votre chiffre d’affaires de 2022 ne dépasse pas 25 000 € HTVA, vous pouvez, dès le 01.07.2023, bénéficier du régime des petites entreprises. En quoi cela consiste-t-il concrètement et que faut-il faire ?
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FRAIS DE VOITURE - VOITURES ÉLECTRIQUES - 14.02.2023
Borne de recharge : déduction fiscale et TVA récupérable
Si votre société investit dans une borne de recharge pour voiture électrique, elle peut en principe en déduire le coût à 100 %. Mais parfois aussi à 150 ou 200 %. Quand au juste ? Votre société a-t-elle aussi droit à une déduction pour investissement (DPI) ? Et quelle TVA peut-elle récupérer ?
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 31.01.2023
Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023
Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre à partir de 2023 ?
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TVA - DÉDUCTION - 12.01.2023
Déterminer votre TVA récupérable en fonction de l’affectation réelle ?
Si votre société est un «assujetti mixte», elle peut éventuellement déterminer sa TVA récupérable sur la base de l’affectation réelle. Quelle est la situation et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2023 ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022
Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !
Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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