TVA - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - ASSUJETTI TVA - 12.04.2024

TVA – Report de la date limite de communication des informations requises par les assujettis mixtes et partiels

L’administration vient d’annoncer qu’elle accordait un délai supplémentaire aux assujettis mixtes et partiels pour communiquer les informations que ceux-ci sont tenus de lui transmettre. Qui est concerné et qu’en est-il exactement ?
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ACTUALITÉ - TVA - 03.04.2024

Obligation de notification supplémentaire pour les assujettis mixtes et partiels à la TVA

Les assujettis mixtes et partiels n’ont pas un droit à déduction total, mais peuvent déduire la TVA sur leurs achats uniquement dans la mesure où ces achats sont affectés aux opérations effectuées à la sortie sur lesquelles la TVA est due. Les assujettis mixtes peuvent opter soit pour le prorata général, soit pour l’affectation réelle. Les assujettis partiels doivent appliquer l’affectation réelle. Depuis 2023, ils doivent notifier leur choix à l’administration et, dans ce contexte, fournir certaines informations. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces obligations.
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ACTUALITÉ - TVA - 27.03.2024

Déposer le listing clients avant le 31.03.2024 !

Quels clients votre comptable doit-il y reprendre ? En principe, tout assujetti TVA doit déposer son listing clients chaque année. Le comptable doit y reprendre tous les clients belges assujettis à la TVA auxquels il a facturé au moins 250 € (hors TVA), au total, en 2023. ...
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 08.12.2023

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?

Vous l’avez certainement lu dans la presse, les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction seront modifiées à partir du 1er  janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Quand pourrez-vous encore appliquer le taux de 6 % de TVA ? Des mesures transitoires sont-elles prévues ?
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ACTUALITÉ - TVA - 04.12.2023

Démolition et reconstruction : TVA de 6 % encore en 2024 !

Les dispositions légales relatives à l’application du taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’habitations sont prorogées de sorte que ce taux réduit continuera à s’appliquer dans les années à venir. Les deux mesures actuelles, qui dépendent de la localisation du projet, dans les 32 villes ou non, seront réunies en un seul régime permanent à partir de 2024. En outre, plusieurs conditions supplémentaires s’appliqueront. Quelques explications.
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ACTUALITÉ - TVA - 27.03.2024

Déposer le listing clients avant le 31.03.2024 !

Quels clients votre comptable doit-il y reprendre ? En principe, tout assujetti TVA doit déposer son listing clients chaque année. Le comptable doit y reprendre tous les clients belges assujettis à la TVA auxquels il a facturé au moins 250 € (hors TVA), au total, en 2023. ...
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