TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024
TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024
Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 08.12.2023
TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Vous l’avez certainement lu dans la presse, les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction seront modifiées à partir du 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Quand pourrez-vous encore appliquer le taux de 6 % de TVA ? Des mesures transitoires sont-elles prévues ?
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ACTUALITÉ - TVA - 04.12.2023
Démolition et reconstruction : TVA de 6 % encore en 2024 !
Les dispositions légales relatives à l’application du taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’habitations sont prorogées de sorte que ce taux réduit continuera à s’appliquer dans les années à venir. Les deux mesures actuelles, qui dépendent de la localisation du projet, dans les 32 villes ou non, seront réunies en un seul régime permanent à partir de 2024. En outre, plusieurs conditions supplémentaires s’appliqueront. Quelques explications.
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TVA - TAUX - 25.09.2023
Panneaux solaires : placés à 6 % de TVA début 2024 ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, l’achat avec installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires se fait au taux réduit de TVA de 6 %. À quelles conditions ? Et si le placement n’intervient que début 2024 ?
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TVA - DIVERS - 25.05.2023
Passer au régime des «petites entreprises» ?
Une petite entreprise pour la TVA ? Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires d’au maximum 25 000 € hors TVA durant l’année calendaire 2022, vous pourrez bénéficier à partir du 01.07.2023, du régime de franchise de TVA des «petites entreprises». Ainsi, vous seriez dispensé de déposer des déclarations TVA périodiques et ne devriez plus compter de TVA à vos clients. Si vous voulez bénéficier de ce régime à partir du 01.07.2023, vous devez en faire la demander au moyen de l’application e604B sur MyMinfin («modification d’une identification TVA», onglet «régime»), et cela avant le 10.06.2023. ...
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TVA - PETITES ENTREPRISES - 08.05.2023
Petite entreprise et option pour le régime de franchise TVA : agissez avant le 10.06.2023 !
Si votre chiffre d’affaires de 2022 ne dépasse pas 25 000 € HTVA, vous pouvez, dès le 01.07.2023, bénéficier du régime des petites entreprises. En quoi cela consiste-t-il concrètement et que faut-il faire ?
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