TVA - DIVERS - 30.09.2022
Un n° d’entreprise/de TVA qui débute par 1 ?
Actuellement : 0xxx.xxx.xxx. C’est la structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise actuellement. Bientôt : aussi 1xxx.xxx.xxx. La série des 0 est presque épuisée et dès qu’il en sera effectivement ainsi, les nouveaux numéros d’entreprise, et donc de TVA, débuteront par un «1». ...
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DÉCLARATION TVA - 22.09.2022
Délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA de septembre et du 3e trimestre 2022
L’administration de la TVA prévoit une tolérance exceptionnelle pour les délais de dépôt des déclarations TVA de septembre 2022 et du troisième trimestre 2022. Qu’en est-il concrètement ?
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TVA - LOCATION DE MAISON DE VACANCES - 21.09.2022
Louer une maison de vacances avec TVA : les implications
Depuis le 1er juillet 2022, vous devez facturer la TVA sur la location de votre maison de vacances si au moins un service complémentaire est fourni. Quels sont les services concernés et quelles sont les obligations en matière de TVA ? L’administration de la TVA a publié un commentaire pratique ce 15 juin 2022.
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TVA - APPLICATION - 07.07.2022
Nouvelles règles TVA pour les mises à disposition de logements meublés à partir du 1er juillet 2022 !
À partir du 1er juillet 2022, la législation TVA en matière de mise à disposition de logements meublés va changer. Cette mise à disposition est-elle un service hôtelier, pour lequel la TVA due est de 6 % et le bailleur a droit à la déduction ? S’il s’agit d’une location immobilière, n’y a-t-il en principe pas de TVA ? Quand une telle mise à disposition est-elle un service hôtelier ?
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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 14.06.2022
Louez-vous des chambres d’étudiants sans TVA ?
Location de chambres d’étudiants meublées, avec des services supplémentaires. En principe, la location de chambres d’étudiants est exonérée de TVA. Mais si vous louez des chambres d’étudiants meublées et que vous proposez des services supplémentaires (p.ex. le nettoyage, la mobilité, la sécurité), on peut parler de «logement meublé» soumis à la TVA (réglementation hôtel) (ruling n° 2020.1867, 06.10.2020) . Vous pouvez alors récupérer la TVA sur les travaux d’aménagement, d’amélioration, de réparation et d’entretien de ces chambres. ...
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TVA - DONS AUX UKRAINIENS - 22.03.2022
Dons de biens aux Ukrainiens : pas de régularisation TVA pour les entreprises donatrices
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, l’administration a prévu une tolérance en matière de TVA pour les dons de biens par des entreprises belges aux citoyens ukrainiens. Qu’en est-il exactement et jusque quand cette tolérance est-elle applicable ?
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