DÉCLARATION - IMPÔTS - 07.04.2020
Coronavirus : report de déclaration
En raison de la crise du coronavirus, le SPF Finances a envoyé le 18.03.2020 un avis annonçant des mesures de soutien supplémentaires. Certaines déclarations pourront ainsi être déposées plus tard et un report de paiement est également prévu. Explications...
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FINANCES - GARANTIES - 03.04.2020
Le fisc concourt à la lutte contre le coronavirus...
La propagation du coronavirus a sans doute aussi mis votre S(P)RL en difficulté financière. Pour tenter d’y remédier, le gouvernement a accordé des délais pour certaines déclarations et certains paiements. Et il est encore possible d’obtenir d’autres soutiens financiers le cas échéant. Voyons ce qu’il en est exactement.
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TVA SUR LES PLATS À EMPORTER - 03.04.2020
Passer temporairement aux plats à emporter : et la TVA ?
Restaurateur frappé par la fermeture obligatoire liée au coronavirus, vous voulez vous réorienter vers les plats à emporter. Quel est alors le taux de TVA applicable ? Devez-vous encore entrer ces repas et boissons livrés dans votre caisse intelligente ? Suffit-il d’une souche TVA ? Ou n’avez-vous rien du tout à faire ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020
Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?
Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL - 16.03.2020
Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?
Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points.
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IMMOBILIER - 12.03.2020
Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ?
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