TVA - Actualité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - DÉDUCTION - 12.01.2023

Déterminer votre TVA récupérable en fonction de l’affectation réelle ?

Si votre société est un «assujetti mixte», elle peut éventuellement déterminer sa TVA récupérable sur la base de l’affectation réelle. Quelle est la situation et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er  janvier 2023 ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 25.10.2022

Un n° d’entreprise/de TVA qui débute par 1 ?

Actuellement : (BE)0xxx.xxx.xxx. Lors de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entreprise se voit attribuer un numéro d’entreprise (numéro d’identification unique) (AR 23.06.2003, MB 30.06.2003). Pour les assujettis à la TVA, leur numéro TVA est le numéro d’entreprise dont la combinaison de chiffres est précédée de BE. La structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise est actuellement (BE)0xxx.xxx.xxx. ...
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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 14.10.2022

Jusqu’au 28.10.2022 pour faire déposer votre déclaration IPP par un mandataire !

Outre la déclaration TVA de votre société, en octobre, votre comptable doit déposer sa déclaration ISoc, et cela après avoir dû déposer votre déclaration IPP, en principe pour le 30.09. Heureusement, le ministre des Finances est intervenu...
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TVA - DIVERS - 30.09.2022

Un n° d’entreprise/de TVA qui débute par 1 ?

Actuellement : 0xxx.xxx.xxx. C’est la structure bien connue de tout numéro de TVA et d’entreprise actuellement. Bientôt : aussi 1xxx.xxx.xxx. La série des 0 est presque épuisée et dès qu’il en sera effectivement ainsi, les nouveaux numéros d’entreprise, et donc de TVA, débuteront par un «1». ...
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DÉCLARATION TVA - 22.09.2022

Délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA de septembre et du 3e  trimestre 2022

L’administration de la TVA prévoit une tolérance exceptionnelle pour les délais de dépôt des déclarations TVA de septembre 2022 et du troisième trimestre 2022. Qu’en est-il concrètement ?
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