TVA - TAUX - 25.09.2023
Panneaux solaires : placés à 6 % de TVA début 2024 ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, l’achat avec installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires se fait au taux réduit de TVA de 6 %. À quelles conditions ? Et si le placement n’intervient que début 2024 ?
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TVA - DIVERS - 25.05.2023
Passer au régime des «petites entreprises» ?
Une petite entreprise pour la TVA ? Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires d’au maximum 25 000 € hors TVA durant l’année calendaire 2022, vous pourrez bénéficier à partir du 01.07.2023, du régime de franchise de TVA des «petites entreprises». Ainsi, vous seriez dispensé de déposer des déclarations TVA périodiques et ne devriez plus compter de TVA à vos clients. Si vous voulez bénéficier de ce régime à partir du 01.07.2023, vous devez en faire la demander au moyen de l’application e604B sur MyMinfin («modification d’une identification TVA», onglet «régime»), et cela avant le 10.06.2023. ...
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TVA - PETITES ENTREPRISES - 08.05.2023
Petite entreprise et option pour le régime de franchise TVA : agissez avant le 10.06.2023 !
Si votre chiffre d’affaires de 2022 ne dépasse pas 25 000 € HTVA, vous pouvez, dès le 01.07.2023, bénéficier du régime des petites entreprises. En quoi cela consiste-t-il concrètement et que faut-il faire ?
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FRAIS DE VOITURE - VOITURES ÉLECTRIQUES - 14.02.2023
Borne de recharge : déduction fiscale et TVA récupérable
Si votre société investit dans une borne de recharge pour voiture électrique, elle peut en principe en déduire le coût à 100 %. Mais parfois aussi à 150 ou 200 %. Quand au juste ? Votre société a-t-elle aussi droit à une déduction pour investissement (DPI) ? Et quelle TVA peut-elle récupérer ?
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 31.01.2023
Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023
Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre à partir de 2023 ?
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TVA - DÉDUCTION - 12.01.2023
Déterminer votre TVA récupérable en fonction de l’affectation réelle ?
Si votre société est un «assujetti mixte», elle peut éventuellement déterminer sa TVA récupérable sur la base de l’affectation réelle. Quelle est la situation et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2023 ?
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