TVA - DÉDUCTION - 06.06.2023
Une nouvelle construction n’est pas vendue : quid de la TVA ?
Quelqu’un a réalisé un projet de nouvelle construction dans le cadre duquel la TVA sur les travaux a été déduite. Cependant, en raison des circonstances, le nouvel immeuble ne peut pas être vendu dans un délai raisonnable. La TVA déduite doit-elle alors être remboursée et, si oui, dans quel délai ? Si ce nouveau bâtiment est loué, y a-t-il des implications directes en matière de TVA ? Une vente ultérieure est-elle également soumise à la TVA ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses claires ci-dessous.
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TVA - 02.06.2023
Extraits trimestriels compte courant TVA
Extraits C/C. En tant qu’assujetti à la TVA, votre société dispose d’un compte courant TVA (C/C), qui traite les montants qu’elle doit à l’État et qu’elle est tenue de collecter. Jusqu’il y a peu, vous receviez, chaque trimestre, un relevé papier de ce compte, mais, depuis 2022, vous ne pouvez plus le consulter que via MyMinfin. ...
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DÉCLARATION TVA - PÉRIODICITÉ - 26.05.2023
Bientôt une déclaration TVA de substitution !
Si vous ne déposez pas de déclaration IPP, le fisc établira lui-même vos revenus et procédera à la taxation d’office. En matière de TVA, un régime similaire sera bientôt d’application. Regardons…
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TVA - 20.04.2023
Quelle TVA sur le gaz et l’électricité ?
Pour vous, à titre privé. En réponse à la crise de l’énergie, le gouvernement a temporairement réduit le taux de TVA sur l’électricité et le gaz naturel de 21 % à 6 %. Fin 2022, il a été annoncé que cette réduction deviendrait permanente, bien que liée à une réforme des droits d’accise. La législation y afférente a été finalisée et est entrée en vigueur le 01.04.2023. ...
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DÉCLARATION - TVA - 13.04.2023
Dès 2023, des déclarations TVA à déposer à temps sans faute, car...
Depuis 2023, le dépôt tardif d’une déclaration TVA peut non seulement valoir une amende, mais aussi allonger le délai de prescription. Voyez plutôt...
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TVA - 09.03.2023
Un solde créditeur TVA et des intérêts de retard ?
Vous demandez la restitution du crédit de TVA de votre société et, à la suite de cela, vous faites l’objet d’un contrôle TVA. S’il s’avère que votre société doit encore payer de la TVA, devra-t-elle payer des intérêts de retard sur ce montant, malgré son crédit ? Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 22 décembre 2022 ?
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