TVA - Intracommunautaire

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.04.2020

De la clarté sur la preuve d’une livraison intracommunautaire de biens

Les «quick fixes» qui sont entrés en vigueur le 1er  janvier ont instauré entre autres une présomption légale pour fournir la preuve en ce qui concerne les livraisons intracommunautaires de biens exemptées (nouv. AR n° 52, MB 23.12.2019) . Cette présomption légale s’applique jusqu’à preuve du contraire, ce qui signifie que la charge de la preuve est en fait renversée et qu’il appartient par conséquent à l’administration de réfuter la présomption. Qu’en est-il concrètement ? Et y a–t-il une différence dans l’administration de la preuve selon que c’est l’acheteur ou le vendeur qui assure le transport ?
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TVA - DÉCLARATION - 03.03.2020

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 27.02.2020

Achat en ligne : deux fois de la TVA ?

Si, durant la période de fin d’année, vous avez non seulement acheté des cadeaux, mais aussi fait des achats professionnels, vous devez être attentif à la TVA.
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DÉCLARATION - TVA - 04.02.2020

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications...
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ACTUALITÉ - TVA - 03.12.2019

Pays-Bas : nouveau numéro de TVA dès le 01.01.2020 !

Dès le 01.01.2020, les entreprises unipersonnelles néerlandaises ne pourront plus utiliser leur numéro de TVA actuel («ob-nummer»). Que faut-il en retenir ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 21.11.2019

Intracommunautaire : modifications à partir de 2020 !

Un projet de loi comprenant des modifications en matière de livraison intracommunautaire, de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt a été approuvé à la Chambre le 24 octobre. Qu’en retenir ?
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TVA - Intracommunautaire

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Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications...
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