TVA - Intracommunautaire

Astuces & Conseils récemment ajoutés

LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 20.05.2020

Transférer des biens dans votre entrepôt en France ?

L’assujetti qui livre des biens à un client assujetti dans un autre État membre réalise une «livraison intracommunautaire». Dans certains cas, ce client, c’est vous. Qu’en est-il alors exactement ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 20.05.2020

Services transfrontaliers : aperçu récapitulatif

Nous recevons régulièrement des questions sur les règles TVA applicables en cas de services intellectuels transfrontaliers. Pour beaucoup, c’est un dédale de règles. Regardons différents scénarios que nous pouvons rencontrer.
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SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.04.2020

Peu importe que vous ayez ou non payé !

En cas de service transfrontalier, la TVA est due dans le pays du client et par le client lui-même. Quid en cas de contestation avec un prestataire étranger sur la facture ou la prestation exécutée ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.04.2020

Services transfrontaliers : cas particuliers

En cas de services transfrontaliers avec un assujetti, ce sont en principe les règles B2B qui s’appliquent. Toutefois, quelles sont les règles lorsque le preneur du service est un assujetti partiel ou une institution publique ?
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.04.2020

De la clarté sur la preuve d’une livraison intracommunautaire de biens

Les «quick fixes» qui sont entrés en vigueur le 1er  janvier ont instauré entre autres une présomption légale pour fournir la preuve en ce qui concerne les livraisons intracommunautaires de biens exemptées (nouv. AR n° 52, MB 23.12.2019) . Cette présomption légale s’applique jusqu’à preuve du contraire, ce qui signifie que la charge de la preuve est en fait renversée et qu’il appartient par conséquent à l’administration de réfuter la présomption. Qu’en est-il concrètement ? Et y a–t-il une différence dans l’administration de la preuve selon que c’est l’acheteur ou le vendeur qui assure le transport ?
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TVA - DÉCLARATION - 03.03.2020

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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