TVA - Intracommunautaire

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.11.2023

Exemption de TVA à l’exportation : dans quel délai les biens doivent-ils être exportés ?

Un éleveur de chevaux, qui agit également en tant que courtier pour l’achat et la vente de chevaux, vend le 8 mai 2017 à une société américaine un cheval appartenant à une famille néerlandaise qui était mis à l’écurie chez lui. Le prix d’achat a été versé le 10 mai 2017 sur le compte du courtier, après quoi le cheval a été transféré à une écurie de dressage olympique aux Pays-Bas. Le cheval a été exporté vers les États-Unis le 16 novembre 2017. L’administration de la TVA estime que l’exemption de TVA appliquée par le courtier ne peut pas être accordée. Quel est l’avis du tribunal ?
Lire plus

ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 24.10.2023

Attention aux achats en ligne hors Belgique !

Si vous faites un achat professionnel dans un autre État membre de l’UE, vous devrez payer de la TVA belge sur celui-ci via votre déclaration TVA. Quid si vous faites le même achat, mais en ligne ? La TVA étrangère s’applique-t-elle alors ?
Lire plus

LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 19.06.2023

Attention aux triangulaires simplifiées !

Des règles TVA spécifiques s’appliquent aux ventes en chaîne ou triangulaires. Celles-ci sont parfois simplifiées. Dans ce cas, il faut toutefois veiller à une condition formelle spécifique. Qu’est-ce qui importe ?
Lire plus

SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 26.05.2023

Services transfrontaliers : problèmes pratiques !

Pour déterminer la localisation d’un service, il faut d’abord regarder si cela concerne un service dans une relation B2B ou B2C. Il y a parfois des ambiguïtés en la matière. Quelles directives pratiques appliquer ?
Lire plus

LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 21.02.2023

Vérifiez le numéro de TVA européen via MyMinfin également

Si vous livrez des biens à une entreprise d’un autre État membre, il s’agit d’une livraison intracommunautaire exemptée. Le client doit alors vous communiquer un numéro de TVA valide. Dorénavant, vous pouvez le vérifier plus facilement…
Lire plus
TVA - Intracommunautaire

Astuces & Conseils les plus lus

ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 24.10.2023

Attention aux achats en ligne hors Belgique !

Si vous faites un achat professionnel dans un autre État membre de l’UE, vous devrez payer de la TVA belge sur celui-ci via votre déclaration TVA. Quid si vous faites le même achat, mais en ligne ? La TVA étrangère s’applique-t-elle alors ?
Lire plus

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.11.2023

Exemption de TVA à l’exportation : dans quel délai les biens doivent-ils être exportés ?

Un éleveur de chevaux, qui agit également en tant que courtier pour l’achat et la vente de chevaux, vend le 8 mai 2017 à une société américaine un cheval appartenant à une famille néerlandaise qui était mis à l’écurie chez lui. Le prix d’achat a été versé le 10 mai 2017 sur le compte du courtier, après quoi le cheval a été transféré à une écurie de dressage olympique aux Pays-Bas. Le cheval a été exporté vers les États-Unis le 16 novembre 2017. L’administration de la TVA estime que l’exemption de TVA appliquée par le courtier ne peut pas être accordée. Quel est l’avis du tribunal ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application