TVA - Intracommunautaire

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - PLAFONDS - 24.06.2022

Achats dans un autre État membre : à quoi être attentif ?

Si vous achetez des biens dans un autre État membre, les conséquences TVA seront différentes selon que vous êtes un assujetti ordinaire ou que vous appartenez au groupe des quatre, comme un médecin. Que faut-il savoir ?
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AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 19.01.2022

Transport de biens à l’exportation : pas d’exonération pour les sous-traitants !

Le transport de biens destinés à l’exportation est exonéré de la TVA dans la mesure où il est directement lié à l’exportation des biens vers un lieu situé en dehors de l’UE. Actuellement, cette exonération de TVA s’applique également si l’exportation est réalisée par un sous-traitant. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, auquel l’administration belge s’est conformée par le biais d’une circulaire, a précisé le champ d’application de cette exonération. Quelles sont les conséquences ? Et quand cette circulaire entrera-t-elle en vigueur ?
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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 21.12.2021

Achat dans un autre État membre et quand même avec TVA ?

Un assujetti belge achète des biens aux Pays-Bas. Les biens sont envoyés à un sous-traitant aux Pays-Bas. Est-il exact que ce n’est pas une livraison intracommunautaire ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 22.09.2021

Vente en chaîne : le transport est déterminant !

En cas de vente et revente de biens entre trois parties de trois États membres différents, seule une vente peut être exemptée de TVA. Laquelle ?
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 03.09.2021

Remboursement d’une TVA étrangère : jusqu’au 30.09.2021

Comme une TVA belge, vous pouvez récupérer une TVA professionnelle payée à l’étranger. Voyons comment cela se passe concrètement et à quoi prêter attention si vous avez payé une TVA professionnelle étrangère en 2020.
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TVA - Intracommunautaire

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