TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.11.2023
Exemption de TVA à l’exportation : dans quel délai les biens doivent-ils être exportés ?
Un éleveur de chevaux, qui agit également en tant que courtier pour l’achat et la vente de chevaux, vend le 8 mai 2017 à une société américaine un cheval appartenant à une famille néerlandaise qui était mis à l’écurie chez lui. Le prix d’achat a été versé le 10 mai 2017 sur le compte du courtier, après quoi le cheval a été transféré à une écurie de dressage olympique aux Pays-Bas. Le cheval a été exporté vers les États-Unis le 16 novembre 2017. L’administration de la TVA estime que l’exemption de TVA appliquée par le courtier ne peut pas être accordée. Quel est l’avis du tribunal ?
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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 24.10.2023
Attention aux achats en ligne hors Belgique !
Si vous faites un achat professionnel dans un autre État membre de l’UE, vous devrez payer de la TVA belge sur celui-ci via votre déclaration TVA. Quid si vous faites le même achat, mais en ligne ? La TVA étrangère s’applique-t-elle alors ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 19.06.2023
Attention aux triangulaires simplifiées !
Des règles TVA spécifiques s’appliquent aux ventes en chaîne ou triangulaires. Celles-ci sont parfois simplifiées. Dans ce cas, il faut toutefois veiller à une condition formelle spécifique. Qu’est-ce qui importe ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 26.05.2023
Services transfrontaliers : problèmes pratiques !
Pour déterminer la localisation d’un service, il faut d’abord regarder si cela concerne un service dans une relation B2B ou B2C. Il y a parfois des ambiguïtés en la matière. Quelles directives pratiques appliquer ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 21.02.2023
Vérifiez le numéro de TVA européen via MyMinfin également
Si vous livrez des biens à une entreprise d’un autre État membre, il s’agit d’une livraison intracommunautaire exemptée. Le client doit alors vous communiquer un numéro de TVA valide. Dorénavant, vous pouvez le vérifier plus facilement…
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