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TVA - Intracommunautaire

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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 26.05.2023

Services transfrontaliers : problèmes pratiques !

Pour déterminer la localisation d’un service, il faut d’abord regarder si cela concerne un service dans une relation B2B ou B2C. Il y a parfois des ambiguïtés en la matière. Quelles directives pratiques appliquer ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 21.02.2023

Vérifiez le numéro de TVA européen via MyMinfin également

Si vous livrez des biens à une entreprise d’un autre État membre, il s’agit d’une livraison intracommunautaire exemptée. Le client doit alors vous communiquer un numéro de TVA valide. Dorénavant, vous pouvez le vérifier plus facilement…
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.09.2022

Machine achetée aux Pays-Bas avec TVA ?

Une entreprise belge achète une machine aux Pays-Bas et la confie à un sous-traitant de ce pays pour qu’il la modifie. Est-ce un achat avec TVA ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.08.2022

Services fournis pour un établissement stable : et la TVA ?

Quelles règles TVA sont applicables lorsque vous fournissez des services pour une entreprise étrangère ayant un établissement stable en Belgique ? Quel est alors le lieu où est établi le client ? Regardons…
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.08.2022

Services transfrontaliers dans une relation B2C

Il existe différentes règles de localisation applicables aux services transfrontaliers dans une relation B2C. Quelles sont-elles ? À quoi faut-il être particulièrement attentif ?
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AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…
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