TVA - Intracommunautaire

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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.09.2022

Machine achetée aux Pays-Bas avec TVA ?

Une entreprise belge achète une machine aux Pays-Bas et la confie à un sous-traitant de ce pays pour qu’il la modifie. Est-ce un achat avec TVA ?
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.08.2022

Services fournis pour un établissement stable : et la TVA ?

Quelles règles TVA sont applicables lorsque vous fournissez des services pour une entreprise étrangère ayant un établissement stable en Belgique ? Quel est alors le lieu où est établi le client ? Regardons…
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SERVICES - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.08.2022

Services transfrontaliers dans une relation B2C

Il existe différentes règles de localisation applicables aux services transfrontaliers dans une relation B2C. Quelles sont-elles ? À quoi faut-il être particulièrement attentif ?
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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - PLAFONDS - 24.06.2022

Achats dans un autre État membre : à quoi être attentif ?

Si vous achetez des biens dans un autre État membre, les conséquences TVA seront différentes selon que vous êtes un assujetti ordinaire ou que vous appartenez au groupe des quatre, comme un médecin. Que faut-il savoir ?
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AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 19.01.2022

Transport de biens à l’exportation : pas d’exonération pour les sous-traitants !

Le transport de biens destinés à l’exportation est exonéré de la TVA dans la mesure où il est directement lié à l’exportation des biens vers un lieu situé en dehors de l’UE. Actuellement, cette exonération de TVA s’applique également si l’exportation est réalisée par un sous-traitant. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, auquel l’administration belge s’est conformée par le biais d’une circulaire, a précisé le champ d’application de cette exonération. Quelles sont les conséquences ? Et quand cette circulaire entrera-t-elle en vigueur ?
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