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TVA

Régime du cocontractant

TVA - Régime du cocontractant

Astuces & Conseils récemment ajoutés

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…
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IMMOBILIER - AUTOLIQUIDATION - 26.11.2021

Facturer le placement d’équipements de jeux ou de sport

Depuis la crise du coronavirus, de plus en plus d’équipements de jeux ou de sport sont placés dans les jardins et parcs. Comment facturer cela ? Regardons ce qui importe en la matière…
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TVA - COCONTRACTANT - 02.11.2021

Construction et TVA à acquitter par le cocontractant

Il ressort de la pratique quotidienne qu’il y a encore un manque de clarté quant à l’application ou non de la règle de l’autoliquidation (ou «TVA à acquitter par le cocontractant»), telle que prévue par l’article 20 de l’AR n° 1. Dans cet article, nous examinons à nouveau les règles applicables en la matière.
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AUTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS - 25.10.2021

Béton prêt à l’emploi : livraison ou service ?

La livraison de béton prêt à l’emploi est-elle un service, devant le cas échéant être facturé avec report de perception ou toujours avec 21 % de TVA ?
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AUTOLIQUIDATION - DIVERS - 25.10.2021

Pas de travaux immobiliers, mais autoliquidation ?

Vous devez reprendre en grille 45 de votre déclaration TVA le chiffre d’affaires sur lequel vous n’imputez pas de TVA belge, mais que vous reportez chez le cocontractant. Dans quels cas exactement devez-vous «reporter» cette TVA ?
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AUTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS - 22.09.2021

La TVA ne pouvait pas être autoliquidée ?

Une ASBL assujettie a fait réaliser des travaux immobiliers. L’entrepreneur les a facturés avec autoliquidation. Lors d’un contrôle, le contrôleur a dit qu’il aurait fallu facturer avec TVA. Comment est-ce possible ?
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