TVA - COCONTRACTANT - 11.04.2023
Client assujetti mixte ou partiel = facture avec autoliquidation de la TVA ?
En tant qu’entrepreneur, vous facturez des travaux à un client qui dit être un assujetti TVA mixte ou partiel et qu’il faut dès lors en tenir compte pour votre facture. Qui sont donc ces clients ? Et faut-il aussi les facturer avec autoliquidation de la TVA ?
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