Personnel - Incapacité de travail

Astuces & Conseils récemment ajoutés

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT MÉDICAL - 22.11.2022

Suppression du certificat médical : dans quels cas ?

Bientôt (sans doute à partir de fin novembre - début décembre 2022), les travailleurs ne seront plus obligés, 3 fois par an, de transmettre un certificat médical pour leur premier jour d’incapacité de travail. Si vous occupez moins de 50 travailleurs, vous pourrez toutefois déroger à cette règle. Comment procéder dans ce cas ?
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RÉSILIATION DU CONTRAT - FORCE MAJEURE MÉDICALE - 22.11.2022

Une nouvelle procédure pour la force majeure médicale !

Un de vos travailleurs ne pourra définitivement plus exercer sa fonction en raison d’une incapacité de travail. Vous pouvez alors parfois mettre fin à son contrat de travail pour cause de force majeure médicale. À la suite d’une modification législative récente, la procédure va toutefois bientôt changer (sans doute fin novembre - début décembre 2022)…
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 07.11.2022

Se montrer strict sur le paiement du salaire garanti ?

Un travailleur était souvent absent pour de courtes périodes et l’employeur devait payer chaque fois le salaire garanti. Lassé, celui-ci a mis les points sur les i et a décidé de refuser le paiement du salaire garanti chaque fois que le travailleur ne respectait pas les dispositions du règlement de travail. Est-ce possible ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 07.11.2022

Reprendre un tout petit peu ? Enfin possible !

Parfois difficile de reprendre directement « à fond ». Un travailleur en incapacité totale de travail a parfois du mal à reprendre directement à fond le travail. Il peut alors, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle et de l’employeur, reprendre à temps partiel....
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ABSENTÉISME - 21.10.2022

Incapacité de travail : sanction pour l’employeur ?

Projet de loi déposé à la Chambre. Un projet vise aussi à sanctionner les employeurs comptant un nombre trop élevé de travailleurs en maladie de longue durée. Les bases de ce système avaient déjà été jetées dans la loi-programme du 21 décembre 2021. Une loi et deux arrêtés sont en cours d’adoption pour formaliser ce système. Affaire à suivre… ...
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT - 21.10.2022

Un «cadeau de l’employeur» cumulable aux allocations ?

Si votre travailleur est en incapacité de travail, vous pouvez lui accorder une indemnité (limitée) en complément de son assurance-maladie. Mais quid s’il quitte l’entreprise ? Pouvez-vous alors lui accorder une indemnité complémentaire et celle-ci peut-elle se cumuler à ses allocations d’incapacité de travail ?
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Personnel - Incapacité de travail

Astuces & Conseils les plus lus

JURISPRUDENCE RÉCENTE - 12.09.2022

Force majeure médicale si réintégration impossible ?

Imaginons qu’un trajet de réintégration soit entamé pour un travailleur malade de longue durée, qu’il apparaisse à cette occasion qu’il est définitivement inapte au travail et qu’aucun travail adapté ne soit envisageable. Pouvez-vous dans ce cas invoquer une force majeure médicale ? Réponse d’un jugement récent…
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT MÉDICAL - 22.11.2022

Suppression du certificat médical : dans quels cas ?

Bientôt (sans doute à partir de fin novembre - début décembre 2022), les travailleurs ne seront plus obligés, 3 fois par an, de transmettre un certificat médical pour leur premier jour d’incapacité de travail. Si vous occupez moins de 50 travailleurs, vous pourrez toutefois déroger à cette règle. Comment procéder dans ce cas ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 21.10.2022

Le trajet de réintégration : modifié depuis le 01.10.2022… 

Un de vos travailleurs est en incapacité de travail depuis un petit temps et indique qu’il reprendra bientôt le travail ou vous voulez vous-même (faire) examiner si une reprise est ou non possible. Depuis le 01.10.2022, un nouveau trajet de réintégration peut être mis en place. En quoi consiste-t-il et quels sont les changements ?
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