Personnel - Incapacité de travail

Astuces & Conseils récemment ajoutés

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 23.02.2024

Un travailleur malade veut venir travailler quand c’est possible

Un travailleur est en congé de maladie. Il vous fait toutefois savoir que, entre ses traitements, il aimerait quand même revenir travailler les jours où il en est capable. Vous voulez éventuellement accéder à sa demande, mais est-il possible d’organiser une reprise du travail «flexible», en fonction de l’état de santé du travailleur ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 08.02.2024

Quid si un travailleur est malade durant la fermeture collective ?

Depuis 2024, la maladie a toujours priorité sur les vacances annuelles. Vos travailleurs ont donc droit au salaire garanti, même s’ils tombent malades pendant leurs vacances annuelles. Ces règles sont-elles également applicables si votre entreprise applique une fermeture collective (p.ex. en raison des congés du bâtiment) ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ - 10.01.2024

Prime de reprise du travail : majorée dès 2024

Vous pouviez jusqu’il y a peu obtenir une prime de 1 000 €. Si vous participez à la (re)mise en service d’un travailleur malade de longue durée en lui proposant un travail adapté, vous pouvez obtenir une prime de la mutuelle. Vous pouvez y être éligible si vous avez un travailleur en incapacité de travail depuis au moins un an. Il n’est pas encore à même d’effectuer son travail ordinaire, mais le médecin de la mutuelle est d’accord qu’il effectue un travail adapté, p.ex. un travail à temps partiel ou moins lourd. Vous devez toutefois accepter cette adaptation pendant au moins trois mois et le travailleur doit reprendre effectivement le travail pendant cette durée (du 1er  avril 2023 au 31 octobre 2025). Il peut aussi s’agir d’un nouveau travailleur que vous embauchez, p.ex. un chômeur ou un indépendant. S’il est encore en incapacité de travail à 50 % au moins, mais que le médecin de la mutuelle est d’accord qu’il recommence à travailler, vous pouvez aussi obtenir cette prime, à condition de l’occuper au moins trois mois. ...
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 14.12.2023

Retenir le salaire garanti si le médecin trouve porte close ?

Un employeur avait envoyé le médecin-contrôleur chez une travailleuse en incapacité de travail. Celle-ci n’était toutefois pas chez elle et ne s’est pas présentée au rendez-vous pour lequel le médecin avait laissé une invitation dans sa boîte aux lettres. L’employeur a donc décidé de retenir le salaire garanti. Où était l’erreur ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 16.11.2023

«Autre maladie» sur le certificat médical : est-ce important ?

Un travailleur s’est absenté quelques mois pour cause de fracture du poignet. Dans le courant de cette absence, il a contracté la grippe et rentré un certificat médical mentionnant qu’il s’agissait d’une «autre incapacité de travail». Devez-vous tenir compte de cette mention et accorder p.ex. à nouveau le salaire garanti à l’intéressé ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 03.11.2023

Malade pendant les vacances, donc vacances reportées ?

Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances. Peut-il alors se déclarer en «incapacité de travail» et prendre ses jours de vacances ultérieurement ? Qu’est-ce qui change à partir de 2024 ?
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Personnel - Incapacité de travail

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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 14.12.2023

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Quid si un travailleur est malade durant la fermeture collective ?

Depuis 2024, la maladie a toujours priorité sur les vacances annuelles. Vos travailleurs ont donc droit au salaire garanti, même s’ils tombent malades pendant leurs vacances annuelles. Ces règles sont-elles également applicables si votre entreprise applique une fermeture collective (p.ex. en raison des congés du bâtiment) ?
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Prime de reprise du travail : majorée dès 2024

Vous pouviez jusqu’il y a peu obtenir une prime de 1 000 €. Si vous participez à la (re)mise en service d’un travailleur malade de longue durée en lui proposant un travail adapté, vous pouvez obtenir une prime de la mutuelle. Vous pouvez y être éligible si vous avez un travailleur en incapacité de travail depuis au moins un an. Il n’est pas encore à même d’effectuer son travail ordinaire, mais le médecin de la mutuelle est d’accord qu’il effectue un travail adapté, p.ex. un travail à temps partiel ou moins lourd. Vous devez toutefois accepter cette adaptation pendant au moins trois mois et le travailleur doit reprendre effectivement le travail pendant cette durée (du 1er  avril 2023 au 31 octobre 2025). Il peut aussi s’agir d’un nouveau travailleur que vous embauchez, p.ex. un chômeur ou un indépendant. S’il est encore en incapacité de travail à 50 % au moins, mais que le médecin de la mutuelle est d’accord qu’il recommence à travailler, vous pouvez aussi obtenir cette prime, à condition de l’occuper au moins trois mois. ...
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