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Incapacité de travail

Personnel - Incapacité de travail

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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ACCIDENT DU TRAVAIL - 22.09.2023

Ivre, il tombe au barbecue d’entreprise : est-ce un accident du travail ?

C’est la période idéale pour organiser un team building. Hélas, certains collègues se montrent parfois un peu trop «enthousiastes». Résultat : un accident. Pouvez-vous déclarer celui-ci comme étant un accident du travail ?

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TRAVAIL ADAPTÉ - 24.08.2023

Malade de longue durée occupé = prime ?

Si vous participez à la (re)mise en service d’un travailleur malade de longue durée en lui proposant un travail adapté, vous pouvez désormais y trouver votre avantage. Comment, au juste ?

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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ACCIDENT DU TRAVAIL - 23.05.2023

Stressé après une rixe verbale : un accident du travail ?

Imaginons qu’un de vos responsables soit victime d’une crise de stress à la suite d’un violent échange verbal, p.ex. avec un délégué syndical. Cela peut-il être considéré comme un accident du travail ? S’agit-il d’un «événement soudain» ou cela fait-il partie de la fonction de responsable ? Réponse d’un jugement récent…

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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 07.04.2023

Malade pendant les vacances = un report des vacances ?

Un travailleur tombe malade pendant ses vacances ou fait une vilaine chute le premier jour de son séjour aux sports d’hiver. Peut-il alors se déclarer en maladie et prendre ces jours de vacances plus tard ? Qu’est-ce qui a changé à la suite d’un arrêté royal récent ?

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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CONTRÔLE - 16.01.2023

Loi sur la force majeure et le certificat médical

En vigueur depuis le 28 novembre 2022. La loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail (L. 30.10.2022, MB 18.11.2022) est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. La nouvelle procédure en matière de force majeure médicale s’applique depuis lors. ...

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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - REPRISE À TEMPS PARTIEL - 15.12.2022

Une rechute après une reprise du travail à temps partiel

Après avoir été malade, un travailleur reprend du service à temps partiel dans le régime «temps partiel-mutuelle». Quid s’il retombe malade pendant cette période : devez-vous alors lui payer un salaire garanti ? Qu’est-ce qui a changé à ce propos depuis le 28 novembre 2022 ?

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